Existe-il des professions réglementées ?

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Certaines prestations ne peuvent être exercées que par des personnes avec des qualifications professionnelles ou un diplôme bien spécifique. C'est le cas par exemple des activités liées à la plomberie ou à l'électricité, qui sont réglementées par l'article 6 de la loi n° 96-6033 du 5 juillet 1996, notamment, "la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques". Vous pouvez retrouver par exemple sur le site Stootie la liste des différentes professions réglementées en France. Pour ce type de travaux, vous ne pourrez pas passer par un particulier.

Certaines prestations ne peuvent être exercées que par des personnes avec des qualifications professionnelles ou un diplôme bien spécifique. C'est le cas par exemple des activités liées à la plomberie ou à l'électricité, qui sont réglementées par l'article 6 de la loi n° 96-6033 du 5 juillet 1996, notamment, "la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques". Vous pouvez retrouver par exemple sur le site Stootie la liste des différentes professions réglementées en France. Pour ce type de travaux, vous ne pourrez pas passer par un particulier.
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