Quelles sont les sanctions au niveau pénal ?

Toute personne reconnue coupable du délit de contrefaçon risque une amende de 300 000 euros et 3 ans d'emprisonnement. Tout ceci est bien théorique et il faut dire que cette sanction ne colle pas vraiment au cas particulier du streaming. L'utilisateur visionne en direct le contenu, sans en enregistrer une copie sur son ordinateur. La notion de recel pourrait toutefois être retenue. L'article 321-1 du Code pénal indique "Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit". Pour le coup, le simple fait de bénéficier du délit diffusé par l'hébergeur rendrait passible de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Rien que ça ! Mais encore faut-il se faire démasquer...