Congé de naissance, congé de paternité et congé parental : mode d'emploi pour les jeunes pères
Le congé de naissance
Dès la naissance de votre bébé, vous aurez droit à 3 jours de congés, consécutifs ou non. C'est ce que l'on appelle le congé de naissance. En cas de naissance multiple ou d'adoption, la durée reste la même.
Tous les jeunes pères y ont droit, sans condition d'ancienneté, du moment qu'ils sont salariés et qu'ils travaillent en France. Ces jours de congés sont rémunérés comme s'ils avaient été travaillés. Les fonctionnaires y ont droit également mais ces jours sont considérés comme des autorisations spéciales d'absence.
Le plus souvent, le jour de l'heureux évènement marque le début du congé mais ça n'est pas une obligation. Il est possible de prendre ces 3 jours dans les 15 jours qui précèdent la date prévue de la naissance ou bien après la naissance, consécutivement ou séparément, en accord avec votre employeur.
Côté formalité, vous aurez juste à remettre une copie intégrale de l'acte de naissance à votre employeur
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Depuis 2002, les jeunes pères ont également droit à un congé de paternité de 11 jours calendaires consécutifs, c'est-à-dire dimanches et jours fériés compris. En cas de naissance multiple, ce congé passe à 18 jours. En cas d'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, la durée du congé reste de 11 jours.
Comme pour le congé de naissance, tous les salariés y ont droit sans condition d'ancienneté. Les fonctionnaires ont également droit à des autorisations d'absences spéciales.
Ce congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant. Un report éventuel est prévu en cas d'hospitalisation de l'enfant ou du décès de la mère.
Vous devrez prévenir votre employeur au moins un mois avant le début de ce congé, par lettre recommandée si votre employeur l'exige.
Pendant toute la durée du congé de paternité, votre contrat de travail sera suspendu. A la place de votre salaire, vous recevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Pour en bénéficiez, vous devrez transmettre une copie intégrale de l'acte de naissance à votre caisse d'Assurance Maladie. Les pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle peuvent également percevoir cette indemnisation.
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Comment rédiger une demande de congé de paternité ?
Le congé parental d'éducation
A l'arrivée d'un enfant dans la famille (naissance ou adoption), il est aussi possible de réduire ou de cesser son activité professionnelle. Le père et/ou la mère de l'enfant peuvent en bénéficier, à condition d'avoir un an d'ancienneté.
Le congé parental peut débuter à tout moment à partir de la naissance ou de l'adoption de votre enfant, ou encore à partir de la fin du congé de maternité ou d'adoption. L'employeur ne peut pas refuser une telle demande.
Le congé parental a une durée initiale d'un an maximum, renouvelable 2 fois. Il peut donc être prolongé jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant ou 3 ans après son arrivée dans votre foyer, en cas d'adoption. Si vous adoptez un enfant entre 3 et 16 ans, le congé parental ne pourra excéder un an. En cas de problème de santé de votre enfant, vous pourrez prolonger votre congé parental d'un an au maximum.
Pour les formalités, vous devrez avertir votre employeur par lettre recommandée, un mois avant le début du congé parental si celui-ci prend effet juste après la fin du congé de maternité de la mère de l'enfant, ou deux mois avant le début du congé parental s'il intervient plus tard.
Pour le prolonger ou le modifier, vous devrez également prévenir votre employeur par lettre recommandée au moins un mois avant la date prévue du terme prévu initialement.
Le congé parental n'est pas rémunéré. En cas de temps partiel, les périodes non travaillées ne seront pas payées. En cas de congé à temps complet, aucune rémunération ne sera accordée. Pendant toute sa durée, le contrat de travail sera suspendu.
Que ce soit dans le cas d'un congé parental à temps partiel ou d'un congé parental à temps plein, la CAF prévoit, sous conditions, un complément de libre choix d'activité ou un complément optionnel de libre choix d'activité (si vous avez au moins 3 enfants) pour compenser la perte de salaire. Son montant dépend de votre durée de travail et du fait que vous perceviez ou non une allocation de base de la Paje. La durée de versement dépend du nombre d'enfant à votre charge. Si vous avez un enfant, vous serez indemnisé 6 mois, si vous avez au moins 2 enfants, vous serez indemnisé jusqu'au 3e anniversaire de votre plus jeune enfant.
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