Pass sanitaire : bientôt territorialisé et prolongé au-delà du 15 novembre ?

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Pass sanitaire : bientôt territorialisé et prolongé au-delà du 15 novembre ? PASS SANITAIRE. Le gouvernement envisage de maintenir le passeport sanitaire uniquement dans les départements où le Covid-19 circule encore beaucoup. En outre, le projet de loi du pass sanitaire serait prolongé au-delà du 15 novembre 2021.

[Mis à jour le 21 septembre 2021 à 20h20] Le gouvernement envisage la mise en place d'un "pass sanitaire territorialisé." En effet, la France affiche une décrue constante des cas de Covid-19 depuis le mois d'août. Seuls "les territoires où le virus circule moins vite" pourraient imaginer la fin du pass sanitaire, afin de "revivre normalement", avait annoncé Emmanuel Macron la semaine dernière.  Si le pass sanitaire pourrait être adapté au cas par cas, le gouvernement  n'envisage pas d'abandonner le pas sanitaire. Ce dernier pourrait être prolongé au-delà du 15 novembre prochain. Selon nos confrères de Politico, le pass sanitaire pourrait être maintenu jusqu'au 31 mars 2022. 

Le taux d'incidence en dessous de 50 cas pour 100 000 habitants serait le critère sur lequel se base le gouvernement pour alléger les restrictions. Si le Premier ministre Jean Castex est sur le point de préparer un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire au-delà sa date de fin légale, soit le 15 novembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a assuré que cette loi permettra "de l'utiliser si la situation l'exige", a-t-il expliqué. Le gouvernement pourra "l'actionner quand il le faut" et "l'alléger lorsque c'est possible" en fonction de la situation épidémique. "L'enjeu est de garder les outils qui protègent les Français et maintiennent des activités ouvertes, mais de les adapter aux situations locales", a souligné Gabriel Attal, avant de rappeler qu'une trentaine de départements pourraient être concernés dans un premier temps. 

Quels départements pourraient être les premiers concernés par la fin du pass sanitaire ?

Si l'on observe la carte des indicateurs du Covid-19 par départements de France métropolitaine ci-dessous, l'épidémie semble être maîtrisée dans 36 départements qui sont en-dessous du seuil d'alerte du taux d'incidence établi à 50 cas pour 100 000 habitants comme le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Charente, la Charente-Maritime, la Somme, le Pas-de-Calais, le Calvados, l'Orne, la Manche, l'Aisne, la Nièvre, l'Allier, la Saône-et-Loire, la Lozère, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, les Landes, la Vendée, le Maine-et-Loire, la Mayenne, l'Indre-et-Loire, le Finistère, le Loir-et-Cher, l'Aube, les Vosges, les Ardennes ou encore la Meuse. 

 
Si la carte ne s'affiche pas, cliquez ici 

Quelle date de fin pour le pass sanitaire ?

Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre sera présenté lors du Conseil des ministres prévu le 13 octobre prochain avant sa transmission à l'Assemblée nationale et au Sénat pour son examen et vote. En parallèle, le président de la République Emmanuel Macron a évoqué de possibles allègements  dans certains départements, compte tenu de la situation sanitaire qui s'améliore. "Dès que les conditions sanitaires le permettront et, à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard", on pourra se "permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement", s'est réjoui le chef de l'Etat.

"Le principal sujet, c'est la date" de fin, a lancé à l'AFP ce lundi 20 septembre une source parlementaire. "Est-ce qu'on prolonge plutôt jusqu'en janvier et on voit à ce moment-là, ou est-ce qu'on enjambe la présidentielle (en avril) ?", a-t-il ajouté.

Le pass sanitaire instauré dans les stations de ski 

Une première rencontre entre le gouvernement et les acteurs de la montagne ce lundi 20 septembre a abouti à ce que la "prolongation du pass sanitaire" permette "de sécuriser le début de saison" de sports d'hiver, selon les propos de Jean-Luc Boch, président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), rapportés par Le Monde.

Face à l'impossibilité de contrôler le pass sanitaire en bas de chaque remontée, comment le dispositif sera-t-il contrôlé ? "Nous souhaiterions des contrôles aléatoires en bas des pistes, comme le fait la SNCF", affirme Jean-Luc Boch, arguant que "les clients auront déjà été contrôlés à l'hôtel, au restaurant, dans l'avion pour venir". 

A partir de quel âge exactement les mineurs sont-ils soumis au pass sanitaire ?

L'extension du pass sanitaire pour les mineurs de "12-17 ans" a lieu le 30 septembre dans l'ensemble des lieux où il est requis. Comme pour le public adulte, la fréquentation des lieux culturels et de loisirs par les 12-17 ans se fera avec pass sanitaire à compter de cette date. Le gouvernement a fait savoir qu'il s'appliquera qu'à partir de 12 ans et 2 mois en attendant que les enfants aient un schéma vaccinal complet puisque la vaccination n'est possible qu'à partir de 12 ans.

Concernant le droit des mineurs à se faire vacciner, en France, l'autorisation d'un des deux parents est nécessaire à la vaccination des mineurs de 12 ans à 15 ans inclus. Les mineurs de 16 ans et plus, quant à eux peuvent accéder à la vaccination sur la base de leur seul consentement.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire en France, pour les adolescents comme pour les adultes ?

  • Restaurants, cafés et bars : Le pass sanitaire doit être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. 
  • Train : le pass sanitaire est exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il n'est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire est obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l'arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour, avait précisé Nicolas Dayot, le président de la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air, à l'Echo Touristique. 
  • Musées et monuments : A l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire entre en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Cinéma : le pass sanitaire entre en vigueur dans les salles de cinéma où le plafond excède les 50 spectateurs.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : les établissements de culte "relevant du type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire uniquement dans le cadre d'activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais aucun cas le pass sanitaire n'est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet. Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.
  • Voyage : le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l'Outre-mer.

Le pass sanitaire est-il requis à l'école, pour les élèves, les professeurs ou les parents d'élèves ?

Le ministre de l'Éducation nationale a affirmé que le pass sanitaire n'est obligatoire ni pour les élèves, ni pour leurs enseignants. Il ne s'applique pas non plus, pour le moment, pour les activités sportives et culturelles réservées spécifiquement aux élèves. Au cours de la présentation du protocole sanitaire pour les établissements scolaires le dimanche 22 août, il a argué que l'école devait "rester accessible à tous". Le pass sanitaire n'est donc pas obligatoire pour les élèves, les professeurs, ni les animateurs depuis jeudi 2 septembre, jour de la rentrée des classes en présentielle pour tous. En revanche, le port du masque est obligatoire à l'école primaire, au collège et au lycée dans les espaces clos. 

Le pass sanitaire ne s'appliquant ni dans les écoles, ni dans les collèges, ni dans les lycées, les parents dépourvus de pass sanitaire peuvent se rendre dans ces établissements scolaires, pour accompagner leurs enfants comme pour rencontrer leurs professeurs. 

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour les sorties scolaires ?

A compter du 30 septembre, le ministère de l'Éducation nationale a confirmé que les plus de 12 ans et 2 mois devront bien avoir leur pass sanitaire pour les activités extra-scolaires sportives ou culturelles (foot, piscine, danse, musée…).

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour les activités sportives et culturelles ?

Le ministère des Sports a confirmé l'obligation du pass sanitaire aux plus de 12 ans à compter du 30 septembre pour toutes les activités sportives, quel que soit le lieu de pratique. De la même manière, le ministère de la Culture a confirmé que le pass sanitaire serait demandé à partir de 12 ans à compter du 30 septembre pour toutes les activités artistiques et culturelles. Ainsi, comme pour le public adulte, la fréquentation des lieux culturels et de loisirs en établissements couverts (gymnases, piscine, patinoire...) comme en plein air (équitation, foot) se fera avec pass sanitaire pour les 12-17 ans à compter de cette date. 

Seuls les conservatoires ne seront pas soumis à cette mesure uniquement dans le cadre des enseignements, car ils délivrent des diplômes.

Le pass sanitaire est-il requis pendant les soirées étudiantes ?

La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal a annoncé le 9 septembre que le pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux soirées étudiantes et aux week-ends d'intégration, dans le but d'éviter les clusters provoqués durant les fêtes sauvages l'an passé. D'autres mesures sanitaires seront à respecter durant ces soirées, à savoir une jauge d'affluence de 75% de la capacité d'accueil du lieu, le port du masque recommandé et l'accord du chef de l'établissement. Frédérique Vidal a par ailleurs rappelé à France Info que "chaque site universitaire ou grande école sera doté d'un centre de vaccination en son sein ou à proximité". 

Quels centres commerciaux sont encore soumis au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est encore obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² situés dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine. Ce qui ne laisse plus que 19 centres commerciaux et 2 IKEA sur 3 départements soumis encore au pass sanitaire dans toute la France : Bouches-du-Rhône, Gard et HéraultDécouvrez la liste des centres commerciaux encore soumis actuellement au pass sanitaire :

Bouches-du-Rhône :

  • Carrefour la Pioline – Aix-en-Provence
  • Casino Jas de Bouffan – Aix-en-Provence
  • Centre commercial Auchan Barnéoud – Aubagne
  • Terrasses du Port – Marseille
  • Centre commercial Grand Littoral – Marseille
  • Centre commercial La Valentine (centre La Valentine et la Galerie Géant) – Marseille
  • Centre commercial Centre Bourse – Marseille
  • Auchan St Loup – Marseille
  • Leclerc Sormiou – Marseille
  • Ikéa La Valentine – Marseille
  • Centre commercial Prado – Marseille
  • Centre commercial Auchan – Martigues
  • McArthurGlen Provence – Miramas
  • Avant Cap – Plan-de-Campagne
  • Centre commercial Géant Barnéoud – Plan-de-Campagne
  • Carrefour Grand Vitrolles – Vitrolles
  • Ikéa – Vitrolles

Hérault :

  • Grand Sud (Lattes)
  • Auchan Méditerranée (Pérols)
  • Auchan Cap Occitan (Béziers)

Gard : Centre commercial CAP COSTIERES GEANT CASINO à Nîmes

Au travail, quels employés sont concernés par le pass sanitaire ?

Depuis lundi 30 août 2021, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les salariés et les bénévoles des lieux recevant du public où il est déjà requis pour les clients. 1,8 million de salariés sont concernés en France. Le site service-public.fr précise que "les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux usagers" sont concernés par la mesure. Exception toutefois pour les personnels dont l'activité professionnelle se déroule "dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) et en dehors des horaires d'ouverture au public". Les personnels effectuant des livraisons, des interventions d'urgence (comme des travaux pour réparer des accidents matériels) ne seront pas non plus soumis à l'obligation du pass sanitaire. Les employés refusant de le présenter peuvent voir leurs contrats de travail suspendus. Aussi, si un employeur refuse de contrôler ses employés, il s'expose dans un premier temps à une fermeture administrative de sept jours. En cas de récidive, celui-ci risque une amende de 9 000 euros.

La Ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé que les salariés dépourvus de pass sanitaire, à des postes où le sésame est requis, ont la possibilité de "prendre des RTT ou des jours de congés" ou "convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le pass sanitaire n'est pas demandé. Si un salarié continue à travailler sans pass sanitaire dans un de ces lieux où il est requis, il risque une "suspension du contrat de travail" sans rémunération, inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise. "Dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé. La commission mixte paritaire avait convenu que les salariés ne disposant pas de pass sanitaire ne pouvaient être licenciés, contrairement à ce que voulait le gouvernement.

Pour récapituler, le pass sanitaire est uniquement obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les établissements suivants :

  • Restaurants, bars et cafés
  • Cinémas
  • Musées
  • Salles de spectacle
  • Parcs d'attraction et fêtes foraines de plus de 30 attractions
  • Zoos
  • Salles de sport et autres établissements sportifs clos
  • Salles de jeux
  • Foires
  • Salons
  • Bibliothèques et médiathèques
  • Discothèques, clubs et bars dansants
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit)
  • Vols nationaux
  • Cars interrégionaux
  • Centres commerciaux de plus de 20 000 m² sur décision des préfectures.

Le pass sanitaire est-il exigé partout à l'hôpital ?

Le pass sanitaire est obligatoire dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux pour les patients disposant d'un rendez-vous médical, à l'exception du service des urgences. Les patients, tout comme leurs accompagnants ou visiteurs non urgents, devront donc présenter leur laissez-passer pour entrer dans un établissement de santé, à condition que celui-ci ne fasse pas "obstacle à l'accès aux soins". 

Des exceptions existent toutefois pour certains publics dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux : le pass sanitaire n'est pas demandé à l'entrée pour les enfants, pour les patientes des maternités, pour ceux qui souffrent de troubles psychiques et/ou de handicap, de la barrière de la langue ou d'éloignement du système de santé, pour les consultations qui ne peuvent pas être reportées sans risque, comme par exemple les femmes qui souhaitent interrompre volontairement leur grossesse (IVG), et évidemment, pour accéder au centre de vaccination et de dépistage. 

Enfin, les visites des personnes en fin de vie peuvent être permises sans avoir à présenter le pass sanitaire, mais en respectant les règles sanitaires et de sécurité. Retrouvez toutes les informations détaillées dans ce circulaire du ministère de la Santé.

Où le pass sanitaire est-il devenu obligatoire ?

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin pour les salons, les foires, les arènes, les stades, les festivals et les concerts, est devenu d'abord obligatoire le 21 juillet dans les lieux de loisirs ou de culture où la jauge atteint les 50 personnes : musées, salles de conférences, spectacles, cinémas, bibliothèques, centres de documentation, chapiteaux, salles de jeux, foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, parcs d'attraction ainsi que les établissements sportifs couverts comme les salles de sport et piscines. "Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public" sont également concernés. Le pass sanitaire européen est quant à lui effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l'espace Schengen.Depuis le 9 août, les bars, restaurants, cafés, campings, hôpitaux et maisons de retraite sauf urgences médicales, ou encore les transports longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit, cars et avions) ont mis en place le dispositif de vérification sanitaire. Le 16 août, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (dans les départements où le taux d'incidence dépasse le seuil de 200 cas pour 100 000 habitants) ont dû s'y plier à leur tour. À noter que pour les commerces, le pass sanitaire n'est pas obligatoire, mais le préfet ou le gérant du magasin peuvent décider de le rendre obligatoire, précise le décret. 

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Les personnels des lieux et événements recevant du public doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu de plus de 50 personnes en France, tout comme les contrôleurs, compagnies aériennes et les douanes doivent vérifier l'accès à un avion, à un train, à une frontière. A l'aide de l'application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. Dans les lieux recevant du public, s'il revient aux personnels de contrôler le pass sanitaire, ce sont les forces de l'ordre qui contrôlent inopinément les pièces d'identité. 

À quelles amendes s'exposent les contrevenants ?

L'amende n'est pas la même pour les usagers et les exploitants qui refusent de contrôler le pass sanitaire. L'usager qui ne respecte pas la présentation d'un pass sanitaire valide dans les lieux où il est requis est soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3 750 euros dans les 30 jours" souligne Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

Les usagers qui ont recours à un pass frauduleux (utilisation du pass d'un tiers ou frauduleusement acquis) sont punis d'une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement. En cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passe à 1 500 euros, puis à 3 750 euros et jusqu'à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels des transports visés (trains, cars et avions de longue distance) s'élève à 1 500 euros. "À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9 000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45 000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement. Pour les autres lieux concernés par le pass sanitaire, les exploitants risquent une mise en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu peut être fermé pour 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, l'exploitant encoure une amende de 9 000 euros et un an de prison.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui n'auraient pas encore reçu leurs deux doses, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures (et non plus de moins de 48 heures) est nécessaire. À noter que ces tests actuellement remboursés par la Sécurité sociale vont devenir payants à partir de la mi-octobre.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l'Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Accéder à la plateforme Ameli pour télécharger votre pass sanitaire

L'utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l'application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l'on peut scanner à l'aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l'application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n'êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, "l'application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

La troisième dose de vaccin est-elle obligatoire pour conserver le pass sanitaire ?

"La troisième dose n'aura pas d'impact sur le pass sanitaire", a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran en conférence de presse. Une personne éligible à une dose de rappel conserve un pass sanitaire valide, y compris si la troisième dose n'a pas été reçue. En revanche, lors de la troisième dose, le patient se verra administrer "un nouveau pass sur lequel il sera marqué 3/3", a détaillé le ministère de la Santé.

A quoi sert le pass sanitaire européen ?

Le pass sanitaire permet de franchir les frontières séparant un pays à un autre en Europe, depuis le 1er juillet. Il est scanné par les compagnies aériennes ou maritimes lors de l'embarquement via le QR Code contenu dans le résultat du test virologique ou le certificat de vaccination. Le pass sanitaire est également requis pour franchir les frontières de l'Union européenne en voiture ou en train, scanné par la douane ou la police. Les Etats membres sont obligés d'accepter les vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson). Les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm ne sont en revanche pas valables.

Les pays concernés par le pass sanitaire sont les 27 états membres de l'Union Européenne : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique,  Luxembourg, Irlande, Croatie, Grèce, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Chypre, Malte, Danemark, Pologne, Finlande, Suède, Hongrie et Tchéquie, mais aussi les pays de l'espace Schengen qui ne sont pas dans l'UE : Liechtenstein, Suisse, Islande et Norvège, et les principautés de Monaco et d'Andorre.

Mais attention, les règles du pass sanitaire ne sont pas toutes les mêmes selon les pays d'Europe, notamment concernant la durée du test négatif, la distinction entre un test PCR ou antigénique, ou encore la définition du schéma de vaccination complet. "Les règles fixées pour l'entrée et la sortie restent propres à chaque pays" précise Bercy.  Il convient de vérifier à chaque fois, avant de partir, les règles sanitaires de chaque pays en effectuant sa recherche à l'onglet Conseil aux Voyageurs du site Diplomatie.gouv.fr

Comment convertir son pass sanitaire au format européen ?

Vous avez récupéré un pass sanitaire en format papier ou numérique, mais celui-ci est au format français "2D-DOC" et vous souhaitez obtenir la version européenne, plus pratique en cas de voyage ? C'est très facile, il suffit de vous rendre sur votre profil sur le site de l'Assurance Maladie et de télécharger à nouveau l'attestation de vaccination. Celle-ci a été mise au format européen.

Si vous disposez de l'appli TousAntiCovid, c'est encore plus simple : une mise à jour de l'application a été faite le 1er juillet dernier et vous propose dans la partie "TousAntiCovidCarnet" de convertir votre pass au format européen. Vous aurez même une petite surprise graphique sur l'écran de votre smartphone au moment de le convertir...