Pass vaccinal : la date d'entrée en vigueur fixée à lundi 24 janvier (Castex)

"Pass vaccinal : la date d'entrée en vigueur fixée à lundi 24 janvier (Castex)"

Pass vaccinal : la date d'entrée en vigueur fixée à lundi 24 janvier (Castex) PASS VACCINAL. Le Premier ministre Jean Castex s'est exprimé au cours d'une conférence de presse ce jeudi 20 janvier pour clarifier le calendrier et les conditions d'application du pass vaccinal. "Le pass vaccinal entrera en vigueur lundi", a-t-il annoncé, sous réserve de l'avis du Conseil Constitutionnel.

[Mis à jour le 20 janvier 2022 à 20h51] Ce jeudi 20 janvier 2021 à 19 heures, le gouvernement a présenté le "calendrier précis et détaillé de levée progressive" des restrictions mises en place depuis la fin de l'année pour lutter contre la flambée du Covid-19 en France. Dans ce contexte, "le pass vaccinal entrera en vigueur lundi 24 janvier 2022", a annoncé le Premier ministre Jean Castex, "sous réserve bien sûr de la décision du Conseil Constitutionnel attendu demain". 

"L'ensemble des Français de 16 ans et plus devront justifier d'un schéma vaccinal complet pour aller au cinéma, restaurant, stade à partir du 24 janvier... Il ne sera plus possible d'entrer dans ces lieux avec un simple test négatif", a commenté Jean Castex

Mais des allégements sont prévus concernant le pass vaccinal : il sera accessible dès la première dose de vaccin, afin d'inciter à la vaccination. "Nous allons permettre à ceux qui feraient leur première dose d'ici le 15 février de bénéficier d'un pass vaccinal valide sous réserve de faire sa deuxième dose dans un délai de 28 jours et un test négatif de moins de 24 heures".

Enfin, "si la pression épidémique et hospitalière venait à se réduire", le pass vaccinal "pourrait tout à fait être suspendu" a ajouté le Premier ministre. En cas d'amélioration, "nous serions amenés à lever le pass tout en nous tenant prêt à le réactiver en cas de démarrage" a-t-il précisé.

Alors que l'instauration du pass vaccinal a été annoncée pour ce lundi 24 février, cette date d'entrée en vigueur pourrait être retardée. Pour quelle raison ? Lundi dernier, La France Insoumise et le Parti Socialiste ont saisi le Conseil constitutionnel contre ce projet de loi. Les Sages doivent se prononcer sur la loi du pass vaccinal ce vendredi 21 janvier. Le député La France Insoumise Ugo Bernalicis, à l'initiative d'un des deux recours, a dénoncé un texte qui touche "aux libertés individuelles". Dans un entretien accordé au Journal du dimanche mardi 18 janvier, il explique que ce "recours vise à "avoir la censure du texte. C'est l'objectif a maxima. Ensuite, il y a des points saillants qui visent à avoir des censures au moins partielles. C'est le cas de la vérification d'identité". 

Une soixantaine de sénateurs socialistes s'opposent quant à eux tout particulièrement à cette mesure sur le contrôle d'identité effectué par les gérants d'établissements recevant du public. "Une telle possibilité contrevient tant au droit au respect de la vie privée (...) qu'à l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale", dénoncent-ils dans un communiqué.

Dans quelques jours, un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19 seront la règle pour emprunter un train de longue distance, un avion ou un car effectuant un trajet inter-régional, ou pour se rendre au restaurant ou au cinéma. Les tests PCR ou antigéniques négatifs de 24 heures ne seront plus valables. Découvrez dans notre dossier toutes les règles qui s'appliqueront au pass vaccinal :

Quelle date d'entrée en vigueur du pass vaccinal ?

Selon le Premier ministre Jean Castex, "le pass vaccinal entrera en vigueur lundi 24 janvier". Mais la saisine du Conseil constitutionnel par La France Insoumise et le Parti Socialiste peut retarder son application. Une décision du Conseil constitutionnel est attendue ce vendredi 21 janvier. Si les Sages de la rue Montpensier valident le texte malgré la saisine, la loi sera promulguée et pourrait entrer en vigueur ce lundi.

A partir de quel âge s'appliquera le pass vaccinal ?

Alors que dans le projet de loi initial, le gouvernement souhaitait instaurer le pass vaccinal dès 12 ans, les députés ont finalement relevé l'âge du pass vaccinal de 12 à 16 ans. Tous les Français de plus de 16 ans devront être munis d'un pass vaccinal pour se rendre dans les lieux où il est instauré. Le pass sanitaire reste la règle pour les mineurs de 12 à 16 ans.

Dans quels lieux le pass vaccinal sera-t-il demandé en France ?

Les lieux soumis à ce nouveau pass seront presque les mêmes que ceux actuellement soumis au pass sanitaire, puisqu'il s'agit d'une transformation de ce dernier, à l'exception des établissements de santé et des transports vers la Corse ou l'Outre-mer où le pass sanitaire restera en vigueur. Il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid sous certaines conditions) pour se rendre dans les lieux suivants, à partir de l'âge de 16 ans :

  • Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses (hors restauration collective).
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit) : les trains concernés par le pass sanitaire seront "soumis à cette obligation vaccinale". Le pass n'est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros et bus ne sont pas concernés).
  • Campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas seulement : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass vaccinal, mais seulement une fois à l'arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Etablissements sportifs : le pass est exigé dans tous dans les équipements sportifs couverts (de la salle de sport à la piscine en passant par la patinoire, les manèges équestres) et de plein air (du stade aux hippodromes en passant par les terrains de sport). Il est seulement exempté dans le cadre du sport scolaire, universitaire ou de formation professionnelle ou pour les manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration ou d'autorisation. 
  • Remontées mécaniques : les stations de ski sont désormais soumises au pass sanitaire dans les remontées mécaniques à partir du moment où le taux d'incidence national dépasse les 200 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants.
  • Musées et monuments : A l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Cinéma : le pass est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass. Il est requis dans les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu.
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit sont soumises au pass.
  • Centres commerciaux et grands magasins : le pass vaccinal peut être requis sur décision du préfet dans les centres commerciaux et grands magasins de plus de 20 000 m².
  • Voyage : le pass est obligatoire pour les liaisons inter-régionales dans la France hexagonale, via car, train ou vol domestique. Les liaisons avec la Corse ou encore, l'Outre-mer, sont exemptées du pass vaccinal car elles entrent dans le cadre du pass sanitaire frontière. 

Le pass vaccinal sera-t-il obligatoire pour se rendre à l'hôpital ?

Les établissements de santé ne sont pas concernés par la loi sur le pass vaccinal. L'accès aux établissements de santé et services médico-sociaux reste néanmoins conditionné au pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test négatif au Covid-19 ou certificat de rétablissement) pour les malades et les accompagnateurs, sauf bien sûr aux urgences, où aucun de ces deux pass n'est demandé.

Le pass vaccinal sera-t-il requis pour prendre le train ou l'avion ?

Le pass vaccinal sera requis dans les trains de longue distance uniquement (TGV, Intercités et trains de nuit), avions (vols uniquement domestiques) et cars inter-régionaux, excepté pour les trajets continent-Corse en bateau ou avion où le pass sanitaire reste la règle. Les Français non-vaccinés pourront emprunter ces transports uniquement s'ils justifient d'un "motif impérieux d'ordre familial ou de santé", selon le texte de loi. Les transports en commun de courte et moyenne distance (métro, bus, Transilien, RER, TER) ne sont pas concernés par le pass vaccinal.

Comment sera contrôlé le pass vaccinal ?

Des contrôles d'identité pourront être réalisés en plus de la vérification du pass vaccinal par les responsables d'établissements recevant du public dès lors qu'il existe "des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", explique le texte de loi. 

Les sénateurs ont clarifiés les documents qui pourront être présentés pour justifier de son identité lorsque l'on présente son pass vaccinal. Ainsi, on pourra montrer une document officiel avec une photographie. Le permis de conduire, la carte vitale, la carte d'identité et le passeport seront donc acceptés.

Enfin, les exploitants qui ne contrôlent pas les seuls pass vaccinaux peuvent être sanctionnés d'une amende de 1 000 euros. 

Quelles amendes en cas de fraude au pass vaccinal ?

Les amendes ont été renforcées dans le texte de loi en cas de fraude au pass. La détention d'un pass vaccinal frauduleux (faux document avec faux QR Code) sera punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende sauf si le fraudeur se fait vacciner dans les 30 jours après la date de l'infraction.

"Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement", explique la loi. Là aussi, la sanction est annulée à condition de s'engager dans un parcours vaccinal.

Le pass vaccinal sera-t-il obligatoire en entreprise ?

Si la possibilité d'obliger les salariés à présenter un pass vaccinal à leur entreprise pour pouvoir travailler a été envisagée, les échanges avec les partenaires sociaux (représentants des salariés et du patronat) ont amené le gouvernement à revoir sa position sur le sujet. L'hypothèse ne figure donc pas dans le projet de loi. 

Mais comme pour le pass sanitaire, les salariés des ERP (Etablissements Recevant du Public) auront l'obligation de disposer du pass vaccinal. 

Pour quel travail le pass vaccinal sera-t-il obligatoire ?

Les employés d'un restaurant, d'un café, d'un bar, d'une salle de spectacle, d'un musée, d'une salle de cinéma, d'établissements sportifs (salles de sport, stades etc.) ou encore, d'un transport de longue distance, devront disposer d'un pass vaccinal pour travailler, comme ils devaient jusqu'à présent disposer d'un pass sanitaire dans le cadre de leur fonction. Ce qui représente 1,8 million de personnes en France. Le texte de loi prévoit toutefois, pour les non-vaccinés ou pour les personnes qui n'ont pas complété leur schéma vaccinal, un "justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal" pour poursuivre leur activité.

Comment obtenir le pass vaccinal ?

Les Français qui ont déjà un pass sanitaire valide par le biais de la vaccination complète ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19 valide n'ont rien à faire, il sera automatiquement converti. Pour obtenir ce nouveau sésame, deux conditions et non plus trois : présenter un schéma de vaccination complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Attention, à compter du 15 février, la dose de rappel devra être effectuée quatre mois maximum après la dernière dose. 

En ce qui concerne son délai d'obtention, comme pour le pass sanitaire, la direction générale de la santé a précisé qu'une "personne qui entamerait aujourd'hui son schéma pourra obtenir un pass vaccinal une semaine après sa deuxième dose", et au bout d'un mois après la double-injection du vaccin Janssen.

Le pass vaccinal sera-t-il conditionné à la dose de rappel ?

Comme pour le pass sanitaire, le pass vaccinal sera conditionné à la dose de rappel qui devra être effectuée, à compter du 15 février 2022, quatre mois maximum après la dernière dose (première ou seconde dose en fonction du vaccin). Le gouvernement a par ailleurs autorisé cette injection supplémentaire dès 3 mois après la précédente dose de vaccin. "Pour que chacun puisse avoir son pass vaccinal le 15 février, je fixe donc l'objectif collectif le plus ambitieux de l'histoire de la vaccination dans notre pays : ensemble, nous devons atteindre en cinq semaines au moins 25 millions d'injections. Soit en moyenne près de 5 millions d'injections par semaine. Ce serait un exploit logistique jamais-vu", a reconnu le ministre de la Santé Olivier Véran dans une interview au JDD dimanche 2 janvier.

Peut-on obtenir un pass vaccinal même si le schéma vaccinal n'est pas complet ?

L'application du pass vaccinal se fera de manière progressive. Les personnes non vaccinées peuvent se procurer temporairement le dispositif à condition qu'ils soient engagés dans un schéma vaccinal avant le 16 février 2022, sous réserve de faire leur seconde dose dans un délai de 28 jours. Un test négatif de moins de 24 heures leur sera cependant demandé.

Les non-vaccinés pourront-ils obtenir un pass vaccinal ?

En raison de contre-indications médicales (une dizaine listée par l'Assurance maladie, comme les allergies, myocardites ou syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique), certains Français ne peuvent pas se faire injecter le vaccin contre le Covid-19. Or, le pass vaccinal implique un schéma de vaccination complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Avec la mise en place du pass sanitaire, la loi a déjà pris en compte cette situation particulière. Après s'être rendu chez son médecin traitant, le patient reçoit un certificat de contre-indication transmis à l'Assurance maladie, puis reçoit un pass avec le QR Code associé, dans un délai d'une semaine après remise du dossier. La nouvelle loi sur le pass vaccinal ne modifie "en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination".

Le certificat de rétablissement au Covid-19 sera-t-il valable pour obtenir le pass vaccinal ?

Les personnes guéries du Covid peuvent tout à fait présenter un certificat de rétablissement pour obtenir le nouveau pass. "Je confirme que le certificat de rétablissement - délivré aux personnes qui ont été atteintes du covid et ne sont pas encore éligibles à la vaccination - donnera accès au pass vaccinal, dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au pass sanitaire", a expliqué le ministre de la Santé au cours des débats à l'Assemblée nationale. Pour rappel, il faut avoir été testé positif il y a plus de 11 jours et moins de 6 mois avec un test PCR ou antigénique pour obtenir, sur la plateforme SI-DEP, un certificat de rétablissement au Covid-19.

Un test négatif pourra-t-il être exigé, en plus du pass vaccinal ?

Le cumul d'une preuve de vaccination et d'un test négatif pourra être exigé lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" le justifient. Un décret détaillera les situations et les lieux dans lesquels cette situation exceptionnelle sera exigée. Le Sénat a toutefois renforcé l'encadrement de la mesure qui ne sera applicable que "lorsque les activités accueillies, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus".

Quelle différence entre le pass vaccinal et le pass sanitaire ?

Les Français âgés de plus de 16 ans devront présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Les tests PCR ou antigéniques négatifs ne seront plus acceptés. Les mineurs de 12 à 15 ans restent quant à eux soumis au pass sanitaire, où le test PCR et antigénique est toujours valide. 

Le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était jusqu'à présent requis, à l'exception des établissements et services de santé et des trajets continent-Corse en bateau ou avion où le pass sanitaire reste la règle. 

Avec cette mesure, le gouvernement vise clairement à "faire peser la contrainte sur les non-vaccinés" selon les mots du Premier ministre le vendredi 17 décembre en conférence de presse, qui jugeait qu'il n'était "plus possible" d'avoir près de 5,3 millions de non-vaccinés dans le pays.

Quelle date de fin du pass vaccinal ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 20 janvier en conférence de presse que le pass vaccinal pourrait être levé dès lors que "la pression épidémique et hospitalière venait à être réduite de façon durable". Mais la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal respecte toutefois la même durée de validité : jusqu'au 31 juillet 2022. "Nous avons voté une prolongation de l'état de sortie d'urgence sanitaire qui s'arrête au 31 juillet 2022. Je ne vois pas comment on pourrait maintenir ce pass vaccinal au-delà du 31 juillet 2022, date butoir de toute façon", a confirmé le 17 janvier sur France Info le député LREM Julien Borowczyk, président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.