Terrasses chauffées 2022 : interdites et pénalisées en France depuis le 30 juin
[Mis à jour le 30 juin 2022 à 17h42] L'interdiction des terrasses chauffées, une mesure issue de la loi Climat, est devenue effective le 1er avril 2022 dans toute la France, après un report d'un an. Terminé les dîners au chaud, bien calés à la terrasse d'un restaurant parisien en plein hiver... Face à l'application de cette interdiction, les restaurateurs et patrons de bars redoutent une perte de chiffre d'affaires. Mais une terrasse chauffée pendant une journée équivaut tout de même à rouler 350 kilomètres en voiture...
Au moment du vote de la loi, le secrétaire d'État à la Transition écologique Emmanuel Wargon avait précisé "qu'un demi-million de tonnes de CO2" ne seraient ainsi plus émises chaque année. Une mesure écologique non négligeable... Certains restaurateurs prévoient de s'adapter l'hiver prochain pour limiter la perte de clients, surtout à Paris où les terrasses des cafés et restaurants pullulent. La patronne de la brasserie Lutetia à Paris a déjà annoncé à RFI qu'elle sortirait les "plaids" et "les "couvertures" pour "les mois de décembre 2022 et janvier 2023".
Quelle date de fin des terrasses chauffées ?
Depuis le vendredi 1er avril 2022, plus aucun radiateur électrique, parasol chauffant ou brasero n'est autorisé à l'extérieur des bars, cafés et restaurants de toute la France selon un décret publié au Journal Officiel. La mesure a été de nombreuses fois reportée en raison de la crise du Covid-19 mais était déjà entrée en vigueur dans certaines villes de France comme la ville de Rennes depuis 2020.
Comment est appliquée l'interdiction des terrasses chauffées ?
La mesure interdisant les terrasses chauffées est prévue dans la loi "climat et résilience", adoptée le 22 août 2021 et portée par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Depuis le 30 juin 2022, les restaurateurs sont pénalisés par une amende de 5e classe s'ils ne retirent pas leurs chauffages extérieurs. L'amende peut aller jusqu'à 1500 euros, le double en cas de récidive, pour les personnes physiques et jusqu'à 7 500 euros ou 30 000 euros en cas de récidive pour les personnes morales. Selon ce décret, quatre exceptions ne sont toutefois pas concernés par cette interdiction, les "chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines", les "installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires", les "zones d'attente dans les gares, ports et
aéroports", et "les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement couvertes et fermées sur leurs
faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l'air à la paroi supérieure".