Affaire Pierre Palmade : le document accablant qui devrait l'envoyer en procès pour homicide involontaire
L'affaire Pierre Palmade, qui a secoué l'opinion publique il y a un peu plus d'un an, à la suite d'un tragique accident de la route en Seine-et-Marne, vient sans doute de connaître un tournant judiciaire. Après une enquête de plus de 8 mois, conclue le 10 novembre dernier, le parquet de Melun a officiellement requis le renvoi de l'humoriste devant le tribunal correctionnel pour y répondre des charges "d'homicide" et de "blessures involontaires", selon les réquisitions dévoilées par l'AFP ce lundi 4 mars 2024.
Pierre Palmade, au volant de sa Peugeot 5008 et sous l'emprise de stupéfiants, avait provoqué le 10 février 2023 une collision frontale avec une Renault Mégane, où se trouvait une famille d'origine kurde : un conducteur, accompagné de son fils et d'une femme enceinte qui va perdre son bébé à naître. Tous ont gardé des séquelles physiques et émotionnelles indélébiles du drame. Parmi les victimes, l'enfant de six ans avait été sérieusement blessé et le conducteur placé dans un coma artificiel, avec de lourdes conséquences sur sa santé.
Le statut de l'enfant à naître au coeur du dossier
Mais l'aspect le plus controversé de cette affaire réside dans la qualification juridique de la mort de l'enfant à naître. Peut-on considérer comme "homicide involontaire" le décès d'un enfant viable mais pas encore né au moment du drame ? Sur ce point, le document de 24 pages, rédigé par le parquet de Melun à l'issue de l'enquête et dévoilé dans la presse ce 4 mars, prend une position claire : selon les réquisitions, l'expertise médicale, diligentée pendant l'instruction, avait conclu à la mort in utero de l'enfant, donc avant l'accouchement. Mais elle avait aussi établit un lien de causalité direct entre l'accident et la mort du bébé et le chef d'homicide involontaire doit donc être retenu.
"Il convient de rappeler que l'expertise médicale conclut que cet enfant était indiscutablement viable lors de la survenue de l'accident au motif qu'elle est née au terme de 27 semaines d'aménorrhée + 5 jours et pesait 900 g", indique le document, dont des extraits ont été dévoilés dans Le Parisien. "En outre, l'expertise médicale conclut qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre l'accident de la voie publique subi par [la mère de l'enfant] et le décès de son enfant."
La jurisprudence de l'assemblée plénière de la Cour de cassation exclue cependant le chef d'homicide involontaire dans une telle situation. Elle pourrait donc être remise en question lors du procès et avec elle le statut juridique de l'enfant à naître. Le parquet lui-même semble demander ce débat dans son réquisitoire, suivant la demande de l'avocat des victimes, Me Mourad Battikh. "Les observations déposées par le conseil [l'avocat de la mère] et relatives à l'octroi de la personnalité juridique à l'enfant viable, statut lui permettant d'être protégé par le droit pénal, méritent un débat devant la juridiction de jugement", écrit en effet le parquet de Melun qui ajoute : "De manière générale, les poursuites exercées du chef d'homicide involontaire sur le fœtus lui-même ont été au cœur de profondes divergences en jurisprudence, comme en doctrine".
Un procès avant la fin de l'année ?
L'avocat des victimes s'est basé sur ces divergences et a mis en lumière un paradoxe juridique : actuellement, un agresseur peut être jugé pour avoir tenté de tuer un enfant dans le ventre de sa mère si l'enfant survit, mais pas si l'enfant décède in utero.
Pierre Palmade, qui a reconnu sa responsabilité dans cet accident tragique, a aussi exprimé dans ses derniers interrogatoires une "appréhension terrifiante" face à l'avenir et au procès qui l'attend. Mais dans le document qui devrait l'envoyer devant des juges avant la fin de l'année, le parquet est cinglant : "La faute de conduite commise par Pierre Palmade est la cause certaine et directe des dommages subis" par les victimes.