A partir de 1906, la loi sur
le repos hebdomadaire fait du dimanche un jour chômé. On le replace
alors dans une perspective laïque. La loi repose sur deux valeurs : le repos et
la famille.
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| | En
France, c'est le Code du travail qui règlemente l'ouverture des commerces
le dimanche. © D.R. | |
La loi interdit, mais...
La
loi de 1906 sur le travail dominical est claire : le repos hebdomadaire
du dimanche est obligatoire. Quant au Code du travail, il lui consacre
pas moins de 43 articles. L'objectif est de garantir aux travailleurs un repos
de 24h consécutives chaque semaine, et en principe le dimanche.
Cependant,
certaines activités bénéficient de dérogations.
Elles sont permanentes pour :
- les entreprises industrielles utilisant
ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement,
les entreprises à feu continu ;
- les hôtels, les restaurants ;
- des
hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite... ;
- les pharmacies
de garde ;
- des entreprises de spectacles, musées et expositions...
Ces dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées
par le maire ou le préfet. C'est le cas notamment pour les commerces.
L'article L-221-5 du Code du travail stipule que les commerces n'ont pas le droit
de faire travailler leurs salariés le dimanche... Sauf dérogations spéciales
des autorités. Celles-ci concernent :
- un commerce peut demander
au maire (ou à Paris au préfet) une autorisation d'ouverture 5 dimanches par
an ;
- les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à midi ;
-
les commerces situés dans des communes ou zones touristiques et qui proposent
des activités de détente ou de loisir (sportif, récréatif, culturel) peuvent ouvrir
toute la journée ;
- les préfets peuvent autoriser, par dérogation, un commerce
à ouvrir provisoirement le dimanche si la fermeture "compromet le fonctionnement
normal de l'établissement".
Dans tous les cas, le salarié doit
récupérer un jour dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé.
Des compensations financières, le plus souvent une majoration de la rémunération,
sont également prévues. Ce système de dérogations est de plus en
plus critiqué par les entreprises qui jugent qu'il est appliqué
de manière trop arbitraire, et par les syndicats qui veulent en finir avec
le travail dominical. Une réforme est donc envisagée.
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