Plan de paix pour l'Ukraine : les 28 points détaillés, l'un d'eux concerne directement l'avenir de Poutine
L'Ukraine a reçu un "projet de plan" de la part des Etats-Unis afin de mettre fin à la guerre avec la Russie, jeudi 20 novembre. "Le président ukrainien a officiellement reçu un projet de plan de la part des États-Unis qui, selon l'évaluation américaine, pourrait redynamiser la diplomatie", a écrit la présidence ukrainienne sur Telegram. En réponse à la proposition américaine, Volodymyr Zelensky prévoit d'échanger des "possibilités diplomatiques disponibles et des principaux points nécessaires à la paix" avec son homologue Donald Trump "dans les prochains jours". "Nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec la partie américaine et nos partenaires en Europe et dans le monde entier afin de parvenir à la paix", a enfin ajouté la présidence.
Un haut responsable anonyme a indiqué à l'AFP que la proposition envoyée à l'Ukraine précise quelques conditions à l'obtention de la paix, lesquelles correspondent à des exigences de Vladimir Poutine. Parmi elles : la reconnaissance de nombreuses conquêtes de la Russie en Ukraine sur environ 20% du territoire, une réduction de la taille de l'armée ukrainienne de moitié et l'abandon de ses armes à longue portée.
Les 28 points détaillés du plan de paix de Trump
L'AFP a traduit et diffusé aux médias français le projet d'accord de paix transmis par la Maison-Blanche à Kiev. Il n'est plus confidentiel et a vocation à être présenté publiquement. On notera une concession majeure faite aux militaires russes, qui ont provoqué cette guerre d'agression et qui concerne directement Vladimir Poutine : une "amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre". Voici l'ensemble du plan détaillé.
1. La souveraineté de l'Ukraine sera confirmée.
2. Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l'Ukraine et l'Europe. Toutes les ambiguïtés laissées en suspens ces 30 dernières années seront considérées comme réglées.
3. Il est attendu que la Russie n'envahisse pas les pays voisins et que l'Otan ne s'étende pas davantage.
4. Un dialogue sera mené entre la Russie et l'Otan, sous la médiation des États-Unis, afin de résoudre toutes les questions liées à la sécurité et de créer les conditions d'une désescalade.
5. L'Ukraine recevra des garanties de sécurité fiables.
6. Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 600.000 militaires.
7. L'Ukraine accepte d'inscrire dans sa constitution qu'elle ne rejoindra pas l'Otan, et l'Otan accepte d'inclure dans ses statuts une disposition spécifiant que l'Ukraine ne sera pas intégrée à l'avenir.
8. L'Otan accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.
9. Des avions de combat européens seront basés en Pologne.
10. Les États-Unis recevront une compensation pour la garantie de sécurité. Si l'Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie. Si la Russie envahit l'Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions mondiales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront révoqués. Si l'Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.
11. L'Ukraine est éligible à l'adhésion à l'UE et bénéficiera d'un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est à l'étude.
12. Un puissant paquet mondial de mesures pour reconstruire l'Ukraine, incluant la création d'un Fonds de développement pour l'Ukraine, la reconstruction des infrastructures gazières ukrainiennes, la réhabilitation des zones impactées par la guerre, le développement de nouvelles infrastructures et la reprise de l'extraction de minéraux et de ressources naturelles, le tout accompagné d'un programme de financement spécial élaboré par la Banque Mondiale.
13. La Russie sera réintégrée dans l'économie mondiale, avec des discussions prévues sur la levée des sanctions, la réintégration du G8 et la conclusion d'un accord de coopération économique à long terme avec les États-Unis.
14. 100 milliards de dollars d'actifs russes gelés seront investis dans les projets menés par les États-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine, les États-Unis recevant 50% des bénéfices de l'initiative. L'Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d'augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l'Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués, et le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d'investissement américano-russe séparé.
15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.
16. La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l'Europe et l'Ukraine.
17. Les États-Unis et la Russie conviendront de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité START I.
18. L'Ukraine accepte de ne pas être un État doté de l'arme nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
19. La centrale nucléaire de Zaporijjia sera mise en service sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et l'électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l'Ukraine à 50-50.
20. Les deux pays s'engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance mutuelle.
21. La Crimée, Lougansk et Donetsk seront reconnues comme des régions russes de facto, y compris par les États-Unis. Kherson et Zaporijjia seront gelées le long de la ligne de contact, ce qui signifiera une reconnaissance de facto le long de cette ligne. La Russie renoncera aux autres territoires qu'elle contrôle en dehors des cinq régions. Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de la région de Donetsk qu'elles contrôlent actuellement, qui sera ensuite utilisée pour créer une zone tampon.
22. Après avoir convenu des dispositions territoriales futures, la Fédération de Russie et l'Ukraine s'engagent à ne pas modifier ces dispositions par la force. Aucune garantie de sécurité ne s'appliquera en cas de violation de cet engagement.
23. La Russie n'empêchera pas l'Ukraine d'utiliser le Dniepr à des fins commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport des céréales à travers la mer Noire.
24. Un comité humanitaire sera créé pour régler les questions relatives aux échanges de prisonniers, à la restitution des dépouilles, au retour des otages et des détenus civils, et un programme de réunification familiale sera mis en œuvre.
25. L'Ukraine organisera des élections dans 100 jours.
26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d'une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s'engageront à ne faire aucune réclamation ni n'envisager aucune plainte à l'avenir.
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par le Conseil de paix, présidé par le président Donald Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.
28. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après le retrait des deux parties vers les points convenus pour commencer la mise en œuvre de l'accord.
Le plan de paix élaboré entre Trump et Poutine ?
La veille de l'annonce de l'Ukraine sur la proposition américaine, le média Axios rapportait que les Etats-Unis et la Russie avaient travaillé ensemble sur un plan visant à mettre fin à la guerre en Ukraine.
Le plan russo-américain sur la guerre en Ukraine serait inspiré du "plan de paix pour Gaza" également mis au point par les équipes de Donald Trump en réponse au conflit entre Israël et le Hamas, accepté par les deux camps et récemment approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU. Le parallèle entre les deux projets n'est pas étonnant puisque c'est l'envoyé spécial des Etats-Unis au Moyen-Orient, Steeve Witkoff, qui a dirigé l'élaboration du plan rapporte Axios. Ce proche de Donald Trump a échangé "en détail avec l'envoyé russe Kirill Dmitriev".
Les discussions entre les équipes de Donald Trump et de Vladimir Poutine au sujet de l'Ukraine se sont souvent tenues sans la présence d'une délégation ukrainienne, un détail systématiquement décrié par le pays de Volodymyr Zelensky et ses alliés européens, dont la France. Mais cette fois, Steeve Witkoff aurait discuté du plan avec Roustem Oumierov, le secrétaire du Conseil de défense et de sécurité nationale d'Ukraine lors d'une rencontre à Miami, selon un responsable ukrainien cité par Axios. Des discussions que l'Ukraine n'a pas mentionnées ce jeudi 20 novembre.
Interrogé sur les révélations du média américain, le Kremlin s'est refusé à tout commentaire : "Nous n'avons rien de nouveau que nous puissions vous communiquer à ce sujet", a déclaré le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, lors d'un briefing auquel participait l'AFP. La présidence ukrainienne n'avait pas non plus réagi jusqu'à l'annonce de la réception d'un projet concernant un plan de paix. A noter que l'Ukraine a attribué ce plan aux Etats-Unis et non à un travail commun entre Américains et Russes.