Résultats avant 20h : quels sites ont déjà publié des estimations ?
[Mis à jour le 18 juin 2017 à 19h42] Qui a dévoilé les résultats des législatives le premier ce dimanche soir ? Bien que la Commission des sondages se soit montrée sévère, plusieurs sites Internet ont publié des résultats du 2e tour avant l'heure légale de 20 heures, à commencer par nos voisins européens, francophones notamment. Car la loi française ne s'applique qu'aux médias français et laisse libre tous les autres d'inonder la Toile d'articles donnant des estimations dès le milieu d'après-midi. Tandis que nous sommes tenus au silence par la loi française, nos confrères et voisins belges et suisses se sentent libres quant à deux de donner des chiffres. Les sites de la RTBF, du Soir et de La Libre Belgique ont donné de première indications, vers 19h sur la répartition des sièges dans la future Assemblée nationale. La Tribune de Genève en a fait de même de l'autre côté des Alpes.
Ils avaient déjà publié des estimations tirées de sondages lors du premier tour et du second tour de la présidentielle, comme lors du premier tour des législatives dimanche dernier. La RTBF précise aujourd'hui : "Comme chaque fois lors de scrutins en France, la RTBF vous informera des résultats en temps réel. Nous ne donnerons cependant de chiffres que si ceux-ci sont vérifiés et fiables, comme lors des précédents scrutins". En Suisse, c'était aussi le cas des versions en ligne de la Tribune de Genève et de la RTS, Radio-télévision suisse romande. Par ailleurs, un autre site sera très couru ce dimanche pour avoir le sentiment d'être dans le sein des saints : Twitter, où les internautes partagent estimations et pronostics, notamment sous le hashtag #RadioLondres. Des rumeurs le plus souvent non vérifiées, à prendre avec précaution donc.
Une situation ubuesque et intenable, qui perdure d'élection en élection. Pour les élections législatives 2017, comme pour tous les autres scrutins, les médias ont l'interdiction de diffuser tout sondage ou toute estimation des résultats avant 20 heures, horaire de fermeture des derniers bureaux de vote. Une règle qui part d'un principe légitime : il s'agit de ne pas influencer les votants qui ne se seraient pas encore rendus dans l'isoloir. Mais à l'heure d'Internet et du partage d'information sans frontière (géographiques ou technologiques), difficile de tenir le noble engagement que le législateur s'était fixé. Ils sont nombreux, les particuliers, mais aussi les entreprises de presse, à faire des entorses à cette loi, voire à l'outrepasser sans complexe.
La loi en France
Pour rappel, en France, aucune estimation d'aucune sorte ne peut être publiée sur internet avant 20 heures. Par ailleurs, aucun sondage, aucun commentaire sur d'anciens pronostics ne peut être mis en ligne depuis vendredi soir minuit. Pour autant, la loi contient en elle-même une forme de contradiction. "La veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage", écrit le législateur, qui rajoute que cette interdiction "ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date". Ce qui signifie que n'importe qui peut chercher en ligne les résultats des sondages réalisés et mis en ligne avant la date de l'interdiction, puisque les articles en faisant mention - et qui sont légion - ne disparaissent pas du Web.
Des poursuites judiciaires ?
Selon le Soir, la Commission des sondages avait saisi le Parquet de Paris après le premier tour de la présidentielle afin qu'il ouvre des enquêtes. "Deux médias belges sont dans le collimateur de la justice française ainsi qu'un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations sur Twitter", écrivait le quotidien du "plat pays". On ne connaît pas l'identité des personnes morales et physiques concernées, mais l'AFP est aussi visée pour avoir transmis des chiffres à ses clients à l'international à 18h46 le 23 avril. Tous encourent entre 75 000 et 375 000 euros d'amende. Elles pourraient néanmoins y échapper en invoquant une directive européenne sur le commerce électronique qui indique qu'un site internet n'est soumis qu'à la législation de son pays d'établissement.