21 août 2007 : le paquet fiscal

21 août 2007 : le paquet fiscal
Mesure phare du paquet fiscal : l'instauration d'un bouclier limitant les impôts d'un foyer à 50 % de ses revenus. © Fotolia

Loi. A l'été 2007, Nicolas Sarkozy veut aller vite. Il a promis d'engager la France dans un virage de réformes avant la fin de l'année. Le projet de loi sur le "Travail, l'emploi et le pouvoir d'achat" (TEPA), encore appelé "paquet fiscal" est adopté le 21 août dans ce but. Malgré le veto du Conseil constitutionnel sur un point de la réforme (le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers), il instaure une exonération des heures supplémentaires dans les entreprises, une défiscalisation du patrimoine, mais aussi et surtout un bouclier fiscal abaissé à 50 % des revenus d'un foyer. La gauche raille des "cadeaux " faits aux riches et souligne le coût de la réforme : 11 milliard d'euros dès 2008 et plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2009. Des critiques réactivées pendant quatre ans jusqu'à l'annonce de l'abandon du bouclier.

Loi. A l'été 2007, Nicolas Sarkozy veut aller vite. Il a promis d'engager la France dans un virage de réformes avant la fin de l'année. Le projet de loi sur le "Travail, l'emploi et le pouvoir d'achat" (TEPA), encore appelé "paquet fiscal" est adopté le 21 août dans ce but. Malgré le veto du Conseil constitutionnel sur un point de la réforme (le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers), il instaure une exonération des heures supplémentaires dans les entreprises, une défiscalisation du patrimoine, mais aussi et surtout un bouclier fiscal abaissé à 50 % des revenus d'un foyer. La gauche raille des "cadeaux " faits aux riches et souligne le coût de la réforme : 11 milliard d'euros dès 2008 et plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2009. Des critiques réactivées pendant quatre ans jusqu'à l'annonce de l'abandon du bouclier.
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