Quelles sont les règles pour composer une liste ? Où et comment se déclarer candidat ? Quelles sont les dates limites de dépôt ? Les réponses varient, encore une fois, selon le nombre d'habitants des villes.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants
Dans les plus petites villes, aucune formalité ou presque n'est demandée aux candidats (lire les insolites du scrutin) ! Ces derniers peuvent se présenter dans des listes qui peuvent être incomplètes, c'est-à-dire comportant moins de noms que de sièges à pourvoir, ou individuellement. Il leur appartient de se faire connaître des électeurs, à leurs propre frais, mais aussi d'imprimer et de remettre eux-mêmes leurs bulletins à la mairie, jusqu'au matin du scrutin.
Dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants
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Conditions d'éligibilité |
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Pour être élu conseiller municipal, il faut :
- Etre Français ou citoyen de l'Union européenne résidant en France.
- Etre âgé de 18 ans révolus le jour de l'élection.
- Avoir satisfait aux obligations militaires imposées par le code du service national ou avoir obtenu un sursis d'incorporation ou une exemption.
- Etre électeur de la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes. Il n'est donc pas nécessaire d'être résident d'une commune pour être candidat.
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Dans les villes de 2 500 à 3 500 habitants, les candidatures individuelles et les listes incomplètes ne sont en revanche pas admises.
Il faut donc qu'une liste de candidats, correspondant au nombre exact de conseillers à élire, se constitue autour d'un chef de liste, qui deviendra, le cas échéant, le maire.
Jusqu'à 3 500 habitants, les listes n'ont pas, en revanche, à respecter les règles de parité (cf. ci-dessous pour les communes de plus de 3 500 habitants).
Les déclarations de candidature ne sont pas non plus obligatoires, mais elles restent cependant courantes : si des candidats veulent bénéficier du concours de la "commission de propagande" créée par arrêté du préfet, ils doivent présenter une liste à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente. C'est cette commission qui adressera par courrier, à tous les électeurs, la profession de foi ainsi qu'un bulletin de vote pour chaque liste. Elle se chargera également de fournir les bulletins aux mairies.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants
Dans les plus grandes villes, les déclarations de candidatures sont obligatoires. Les listes doivent être déposées à la préfecture pour les communes de l'arrondissement chef-lieu, et dans les sous-préfectures pour les autres communes. Ce dépôt doit se faire dans les délais fixés par le ministère de l'Intérieur : avant le 29 février à minuit pour le 1er tour et avant le 11 mars à minuit pour le second.
C'est le responsable de la liste (qui n'est pas nécessairement la tête de liste) qui effectue ce dépôt. Sur chaque liste doit figurer le titre de la liste, le nom du parti, les noms, prénoms, sexe, lieu de naissance, domicile, profession, attestations d'inscription sur les listes électorales, mandats, et enfin signatures de chacun des candidats. La liste devra respecter le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les nouvelles dispositions de la loi sur la parité : elle devra comporter autant de femmes que d'hommes à un siège près, y compris pour les candidats au poste de maire-adjoint.
» Et aussi : consultez l'encyclopédie des villes
