Quelle est la différence entre un PEE et un PEI ?

Question de Patrick (Bordeaux) : "Mon employeur a annoncé qu'il remplaçait le PEE par un PEI ? Pourquoi ce changement ? Vais-je perdre le fruit de mes placements ?"

Rassurez-vous : les économies obtenues par les versements de votre entreprise ne vont pas être perdues. Ce changement équivaut à un transfert de compte. Le PEI fonctionnera de la même manière qu'avec le précédent dispositif. Autrement dit, les sommes versées restent bloquées durant cinq ans, sauf cas exceptionnel de sortie anticipée : mariage, pacs, naissance, divorce, acquisition de la résidence principale...

Le principe du plan d'épargne inter-entreprises est simple : plusieurs entreprises se réunissent au sein d'un même plan et y logent un plan d'épargne entreprise (PEE). Bref, un plan d'épargne interentreprise (PEI) n'est rien d'autres qu'un PEE mais géré par plusieurs entreprises. D'ailleurs, il peut être mis en place par différents employeurs de manière individuelle mais peut également être conclu par le comité d'entreprise. Un PEI est mis en place lorsque l'entreprise n'a pas, ou n'a plus, une taille suffisante pour assumer à elle seule les frais de gestion. Le passage à un PEI permet de mutualiser ces coûts.

Pour que la décision de la transformation en PEI passe à exécution, votre employeur a dû obtenir l'accord d'au moins deux tiers du personnel de l'entreprise. Cela vaut aussi pour les autres entreprises intégrées au PEI, et dans les mêmes termes au sein de chaque entreprise. C'est à ce niveau que les règles qui prévalaient avec le PEE peuvent changer.

Dans la mesure où il faut parvenir à un accord avec les autres entreprises, la votre peut avoir accepté un compromis qui l'amène à modifier les conditions de mise en place de l'épargne salariale : la nature des sommes versées, la réception ou non des sommes issues de la participation, les différentes possibilités d'affectation des sommes recueillies, le nombre de fonds, l'orientation de gestion et le profil de risque des fonds utilisés, les conditions de prise en charge des frais de gestion par les entreprises. Il existe un changement incontournable : contrairement à un PEE, l'acquisition de fonds commun de placement (FCP) dans un PEI n'est pas possible, sauf pour les fonds communs de placement "diversifiés". Ceux-ci ne doivent pas être investis avec plus d'un tiers d'actifs en titres de l'entreprise.

Sur tous ces points, votre entreprise et vos délégués du personnel sont censées diffuser une information claire et précise. Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander des éclaircissements à ce sujet à votre employeur.