Fiscalité assurance-vie : comment payer moins d'impôts ?

Si vous voulez payer moins d'impôts l'année prochaine, alors anticipez ! Parmi les produits financiers bénéficiant d'avantages fiscaux, l'assurance-vie est certainement l'un des plus répandus. Placement préféré des Français, ce support d'épargne est en partie défiscalisé, et demeure très avantageux malgré une réglementation alourdie ces dernières années.

L'assurance-vie : un régime fiscal avantageux

Le principe fiscal de l'assurance-vie est qu'une partie des revenus tirés de ce contrat ne sont pas imposables lorsqu'il atteint son huitième anniversaire. En revanche, peu importe votre contrat d'assurance-vie souscrit, vous serez toujours soumis aux habituels prélèvements sociaux, à savoir notamment CSG ou CRDS. Les taux varient selon les années. Notez que vous en serez exonéré si vous rachetez, partiellement ou totalement, vos produits pour cause d'invalidité (la vôtre ou celle de votre conjoint), de licenciement ou de mise à la retraite anticipée.
Si vous souhaitez racheter vos produits financiers, ils seront, selon votre choix, soit intégrés dans votre revenu imposable et donc soumis à l'impôt sur le revenu, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Pour ce dernier, le taux varie en fonction de la durée du contrat :
... inférieur à 4 ans : 35 % ;
... entre 4 et 8 ans : 15 % ;
... au-delà de 8 ans, les produits financiers sont exonérés à hauteur de 4 600 € par an pour une personne seule, ou 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Au-delà de ces montants, les revenus sont soit intégrés dans le revenu imposable, soit soumis à une taxation de 7,5%.

L'assurance-vie : un régime successoral profitable

Le souscripteur de l'assurance vie peut désigner, librement, un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut s'agir de membres de sa famille, de relations sans lien de parenté ou de personnes morales comme une association, un parti politique ou encore une institution religieuse. En cas de décès, les bénéficiaires de votre assurance-vie seront exonérés de droits de succession. Quant à la fiscalité successorale, elle dépend de la date d'ouverture du contrat, de la date de versement des primes et de l'âge du souscripteur :

Contrat d'assurance vie souscrit avant le 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Exonérées

-Prélèvement forfaitaire de 20% après abattement de 152 500 euros

-Prélèvement forfaitaire de 25% après abattement de 152 500 euros au-delà de 902 838 euros

-Prélèvement forfaitaire de 31,25% après abattement de 152 500 euros au-delà de 700 000 euros pour les décès postérieurs au 30 juin 2014

Contrat d'assurance vie souscrit après le 20 novembre 1991
Primes versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré
Primes versées avant le 13 octobre 1998Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Pas de taxation

-Prélèvement forfaitaire de 20% après abattement de 152 500 euros

-Prélèvement forfaitaire de 25% après abattement de 152 500 euros au-delà de 902 838 euros

-Prélèvement de 31,25% après abattement de 152 500 euros au-delà de 700 000 euros pour les décès postérieurs au 30 juin 2014

Primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré
Les primes versées sont soumises aux droits de succession après abattement de 30 500 euros.

Assurance vie