Prendre le temps de lire les documents d'urbanisme : PLU, POS et COS

Vérifier que votre prochain d'agrandissement respecte les règles d'urbanisme applicables dans votre commune. © Patrick J - Fotolia

Un agrandissement peut avoir des incidences sur l'extérieur ou les relations avec les voisins. Il faut penser à lire et étudier le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS). Ces documents sont propres à chaque commune. Ils fixent les zones constructibles ou non, celles réservées aux logements ou aux activités économiques. Ils indiquent aussi la hauteur maximale des bâtiments, le nombre d'étage... Mais l'information à rechercher en premier c'est le coefficient d'occupation des sols (COS) : il peut vous contraindre à revoir à la baisse la surface supplémentaire que vous souhaitez gagner. La rédaction et les modifications d'un PLU, d'un POS ou d'un COS, sont soumises au vote à la majorité simple du Conseil municipal. Il est précédé d'une enquête publique où chaque habitant peut faire part de ses remarques. Et un commissaire en rédige une synthèse pour alimenter les débats avant le vote final. Les versions en vigueur sont disponibles sur Internet ou auprès du service de l'urbanisme de la commune. N'engagez aucun travaux sans vous être assuré que vous respectez ces règles sauf à prendre le risque de devoir détruire l'aménagement réalisé.

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