Impôts locaux : calcul, dates et simulation de vos taxes locales

Impôts locaux : calcul, dates et simulation de vos taxes locales Taxe d'habitation, taxe foncière, taxe de balayage… Les impôts locaux sont perçus chaque année par les collectivités locales, en contrepartie de services et d'infrastructures. Leurs montants dépendent de la valeur des biens immobiliers taxés et de leur situation géographique.

Les impôts locaux sont annuellement réglés par les particuliers et les professionnels et sont perçus par les collectivités territoriales, c'est à dire les départements, les communes, les communautés de communes et communautés urbaines. Pour les particuliers, les deux taxes principales composant les impôts locaux sont la taxe d'habitation, payée par les occupants d'un logement (propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit) et la taxe foncière, réglée par les propriétaires de biens immobiliers. Mais les impôts locaux comprennent également différentes taxes, comme la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles (sur les plus-values réalisées lors de la vente du terrain non-bâti), la taxe sur les logements vacants (TLV), etc. A noter que lorsque la TLV, comme elle est prévue à l'article 232 du Code général des impôts, n'est pas applicable sur son territoire, une commune peut décider d'assujettir les logements vacants à une "taxe d'habitation sur les logements vacants". Seuls les logements inoccupés depuis plus de deux années au 1er janvier de l'année d'imposition sont alors concernés. Un logement ne peut pas faire l'objet d'une double taxation.

Calcul des impôt locaux

Les deux principaux impôts locaux, que sont la taxe d'habitation et la taxe foncière, sont tous deux calculés sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièce, etc.).
La valeur locative est ensuite multipliée aux taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle. Pour information, 36% des département avaient voté une augmentation de leurs taux en 2016.

Exonération d'impôts locaux

Il existe plusieurs régimes d'exonération et de dégrèvement pour les impôts locaux. Ceux-ci peuvent s'appliquer à des personnes ou des bien immobiliers. Les bâtiments ruraux à usage agricole bénéficient par exemple d'une exonération totale et permanente de taxe foncière. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions en sont quant à elles exonérées durant les deux années qui suivent le terme des travaux. Les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) sont d'office exonérées de taxe foncière. Idem pour les personnes de plus de 75 ans et les contribuables justifiant de faibles revenus (une limite de ressources est prévue pour l'octroi de cet abattement). Concernant la taxe d'habitation, les contribuables précédemment décrits ainsi que les personnes de plus de 60 ans bénéficient d'un dégrèvement total de taxe, lorsqu'ils remplissent les conditions de ressources (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés).

Simulation d'impôts locaux

Il vous est possible de simuler le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs que vous trouverez sur Internet. Pour arriver à une estimation précise, vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Ces éléments tendent à évaluer l'état général de votre logement et de sa situation au sein d'un quartier (présence d'école, de transports en commun, de commerces, etc.).
Mais les différentes conditions de revenus ou d'âge, ainsi que la multitude de dispositions pour les biens immobiliers peuvent ouvrir droit à un abattement, ou même une exonération totale. Il est donc difficile d'obtenir une simulation précise de ses impôts locaux. Mais vous pouvez demander une estimation de vos taxes à l'administration fiscale. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service en charge de votre localité dans la rubrique "Contacts" du site Impots.gouv.

Dates des impôts locaux

La réception des avis d'imposition, puis le paiement des impôts locaux interviennent au cours du dernier trimestre de l'année. Les propriétaires reçoivent généralement leur avis de taxe foncière durant le mois de septembre et doivent s'en acquitter entre trois et quatre semaines plus tard, au 16 octobre (date limite 2017). Pour la taxe d'habitation, la date limite de paiement a été fixée au 15 novembre pour l'année 2017. A noter que pour les deux impositions, un délai de cinq jours supplémentaires est accordé aux contribuables réglant la note en ligne, sur le site ou via l'application des impôts.

Impôts locaux et taxes facultatives

Les communes et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer différentes taxes facultatives. Elles peuvent par exemple mettre en place une taxe de balayage lorsqu'elles assurent l'entretien des voies publiques, ainsi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour la première, le montant est fixé par la commune, en fonction de la surface des voies entretenues et sur la base du droit de façade de chaque propriété. Pour la seconde, le montant dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété. Ces deux impôts sont établis au nom du propriétaire. Mais ils peuvent être légalement récupérés sur le locataire, au titre des charges locatives.
Il est à noter que les propriétés exonérées de façon permanente de taxe foncière ne sont pas soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En revanche, les dégrèvements et exonérations accordés aux contribuables (personnes âgées ou titulaires des allocations précédemment décrites, ou de condition modeste) ne s'appliquent pas à cette taxe. Par ailleurs, aucun abattement basé sur la situation personnelle des contribuables n'est prévu pour la taxe de balayage.

EN VIDEO - Le palmarès des augmentations et des diminutions d'impôts locaux

Taxe d'habitation / Taxe foncière

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