Obtenir l'abattement en loi Scellier
Des experts répondent à vos questions pour déclarer vos revenus 2010Question de Bruno (Boulogne-Billancourt)
"Nous avons acheté un appartement en loi Scellier à Lyon et avons rempli notre déclaration l'an dernier en l'indiquant pour la première fois, que doit-on déclarer cette année pour percevoir l'abattement ?"
Réponse de Frédéric Naïm
Il s'agit tout d'abord d'une réduction d'impôt et non pas d'un abattement.
Vous avez réalisé l'investissement en 2010 : le taux de la réduction est de 25 % du prix de revient de votre immeuble dans la limite de 300 000 euros.
La réduction d'impôt est répartie sur neuf années, à raison d'un neuvième de son montant chaque année (BOI 5 B-17-09).
Il vous suffit de calculer un neuvième du prix de revient de votre immeuble et de l'indiquer dans la case HJ de la déclaration d'impôt sur le revenu (imprimé 2042) dans la rubrique investissement locatif neuf Scellier.