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CEL : plafond, conditions et taux du compte épargne logement

Fiche pratique
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Le compte épargne logement (ou CEL) est une forme d’épargne destinée à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier. Son mode de fonctionnement est plus souple que celui du plan épargne logement.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2014
 
Pourquoi ouvrir un compte épargne logement ?
Le compte épargne logement est destiné aux personnes qui souhaitent obtenir un prêt à un taux d’intérêt préférentiel pour financer :
- l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne ;
- la construction d’une résidence principale ;
- l’achat d’un terrain à condition que le prêt finance également des travaux de construction ;
- la construction d’une résidence secondaire ;
- l’achat d’une résidence secondaire neuve ;
- des travaux, dans une résidence principale ou secondaire, si ceux-ci concernent une extension, une surélévation, des économies d’énergie, une modernisation ou une amélioration du logement (sauf travaux d’entretien) ;
- l’achat d’un garage ou d’une place de parking proche de la résidence principale de l’emprunteur.

Comment fonctionne un compte épargne logement ?
Toute personne, mineure ou majeure, peut ouvrir un compte épargne logement. Mais attention, une seule personne ne peut en avoir plusieurs.



Il faut un minimum de 300 € pour ouvrir un compte. Ensuite, chacun des versements doit être supérieur à 75 €. Le montant total maximum des dépôts est de 15 300 €.
L’utilisation du CEL est néanmoins beaucoup plus souple que celle du plan épargne logement . En effet, le propriétaire d’un CEL peut retirer de l’argent quand il le désire. En revanche, il doit toujours laisser une somme au moins égale à 300 € sur son compte, s’il ne veut pas le clôturer.

Les sommes déposées sur le compte épargne logement sont rémunérées, hors prime, à 0,75 % (1er février 2014). Ce taux de rémunération est revu tous les 15 janvier et 15 juillet par la Banque de France.

Les intérêts fournis par le CEL sont calculés par quinzaine puis capitalisés annuellement. Ils sont soumis à la CSG et la CRDS.

L’obtention d’un prêt avec un CEL
Le compte épargne logement permet d’obtenir des prêts à des taux préférentiels.
Mais un certain nombre de règles doivent être respectées.
Ainsi, le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois. En outre, il doit avoir produit au moins :
- 75 € d’intérêts pour l’achat ou la construction d’un logement ;
- 37 € pour des travaux d’amélioration ;
- 22,50 € pour les travaux d’économie d’énergie.

Le montant du prêt varie selon les intérêts acquis. Néanmoins, il ne peut excéder 23 000 €. En outre, sa durée peut varier de 2 à 15 ans.
Lorsque le propriétaire d’un CEL souscrit un prêt, il obtient une prime de l’Etat qui, là encore, varie selon les intérêts produits par le compte. Elle ne peut excéder 1 144 €.

Ce prêt peut être cumulé avec d’autres formes d’emprunt.
A noter tout de même, qu’en cas de cumul avec un PEL, le montant du prêt ne peut excéder 92 000 €.
 
 
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