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Permis de conduire à points : comment ça marche ?

Fiche pratique
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Chaque automobiliste est doté d'un « permis à points ». Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
 
Voir aussi : Retrait de points : le barème
 
Dernière mise à jour : septembre 2016
 
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points (voir : permis probatoire

La perte de points :
L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Toutes les infractions sont classées en fonction d'un barème dont vous pouvez avoir connaissance en vous rendant sur le site allopermis.com.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. Ainsi, si vous dépassez de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée et si vous refusez de vous soumettre à un test de dépistage d'alcoolémie (deux infractions à 6 points), vous ne perdrez que 8 points.
Le retrait de points n'a pas lieu dès la constatation de l'infraction. C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.

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Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?
Vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire par Internet via le site Télépoints (voir : Télépoints : le site pour connaître son solde de points). Vous devez impérativement vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire en original et d'une autre pièce d'identité.

Comment récupérer des points ?
Vous pouvez récupérer des points de permis de conduire tant que votre permis n'a pas été annulé.
Au bout de 6 mois : Si vous n'avez perdu qu'un seul point de permis, vous le récupérez si aucune infraction , n'est enregistrée. Si jamais vous commettez une nouvelle infraction, il faudra attendre 2 ans.
Au bout de 2 ans : Si vous ne commettez pas d'infraction(s) au code de la route, vous récupérez automatiquement tout vos points de permis à compter du paiement de la dernière amende ou de la dernière condamnation. Si jamais vous commettez une nouvelle infraction pendant cette période, le délai recommence à courir à partir de la dernière condamnation.
Au bout de 3 ans : Si la dernière infraction est considérée comme un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe et que vous ne commettez pas d'infraction(s) pendant ce délai. Si jamais vous commettez de nouveau une infraction, le délai de 3 ans repart à zéro à partir de la date de la dernière infraction.

En assistant à des stages de sensibilisation
Les stages de sensibilisation peuvent être suivis volontairement ou vous être imposés selon la décision du juge et vous permettront de récupérer 4 points moyennant 260 euros. Ils durent deux jours consécutifs. Vous pouvez en faire un tous les ans. Ces stages sont réalisés par des organismes contrôlés par les préfets.

ATTENTION : Les stages de sensibilisation durent deux jours. Ils sont payants et vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les deux ans.

Quels sont les effets de la perte de la totalité des points ?
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois. La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?
Il faut :
être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation

ATTENTION : pour cela, la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.

réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation.

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Voir aussi : Retrait de points : le barème
 
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Tests Psychotechniques L'avis de Xavier Chabaud
  Marre de ce racket sur les routes. Les points fondent comme neige au soleil et ma dernière infraction (54km retenu au lieu de 50...) m'a achevée. Suite à une invalidation de mon permis, j'ai du passer un examen médical et ce test psychotechnique. Assez simple à trouver, il y a plein de centres. On ne sait pas trop à quoi s'attendre mais en fait c'est tout simple et on l'obtient presque toujours. Je me ferais plus avoir et à partir de 6 points, je fais un stage

Sauver vos points permis L'avis de Michael Janer
  Après 6 mois. En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique. Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le retrait de vos points permis devient effectif. Après 2 ans. Votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter : du paiement de la dernière amende forfaitaire, ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée, ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive. Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

Stage permis pas cher L'avis de Thierry Assini
  J'ai assisté à un de ces stages recemment avec un excellent centre de formation qui propose des animateurs de qualité. voir le site internet stagespermisapoints.fr

Permis à points. L'avis de Roland Szasz
  Bonjour,             
En fait, je recherche une logique qui n'existe pas ou plus. L’indifférence disait Gilbert Bécaud, c'est vrai qu'elle tue en silence. Il suffit de parler de sujets pas très catholiques, pour n'obtenir aucune réponse. Même s'il s’agit d'une issue pouvant être fatale, on ne s'en mêle pas car : Tout le monde pense que cela ne vaut pas la peine de perdre son temps. Tans pis qu’il se débrouille.   Un sujet très brûlant voire probablement explosif d'ici peu. Le courageux a peur de se brûler. Les médias, pas le droit de commenter. POURTANT : Faire une généralité, et renier, les acquis est de plus en plus fréquent en politique. Tout le monde le sait, mais personne n'agit : Manque de solidarité ! J'ai 40 ans de permis de conduire. 10 fois le tour du monde en kilomètres (Sûrement bien +) Aucun accident depuis mon permis. Aucun retrait depuis mon permis. 50 % de bonus depuis des dizaines d'années. Situation familiale actuelle : tous handicapés. Je suis le seul assez vaillant pour m'occuper des autres, seul ayant le permis. Pas de famille proche. Habitons sur une bute dans un village. Depuis 2006, on m'a retiré mes points petit à petit, par des radars. Vrai ou faux, j'ai toujours payé, il semble que c'est une erreur. La cerise sur le gâteau. Sauvezmonpermis étudie mon dossier le transmet à un avocat. Mon dossier est en béton : aucun doute, on va gagner. Bien sûr, on paie les honoraires en 10 fois, en touchant l'AAH, c'est normal. L’avocat n'accepte pas l'aide juridictionnelle. Après deux refus de restitution de mon permis, je suis dans l'attente d'une date. Seulement voilà, cela fait un an et demi que nous sommes dans une situation précaire. Un dossier médical démontre les nombreux déplacements nécessitant nos états de santé. Sans compter sur toutes sortes d’imprévus, parfois catastrophiques.   Ma question est simple : Pourquoi dans une telle situation, n’ai-je pas le droit de m'expliquer ? Pourquoi est-il impossible d'obtenir une date d’audience ? Pourquoi promettre, encaisser puis trouver qu'à Lyon, c'est très dur ? Peut-on nous aider ? Merci de m'avoir entendu.   Roland SZASZ

Moins d'acheteurs de voiture L'avis de Lucien Monnery
  Je trouve que le raquette sur les routes, des serpents à lunette et autres radars, la profusion de perte de points voir de permis, son bien la preuve de la faillite des constructeurs de voitures, trop de répressions, injustifiés la perte de points pour vitesse de plus de 10,15,20 km sur des lignes droite jamais dans des parties réellement dangereuses, les flic non qu'un objectif faire du chiffre, et ce place là ou ils sont sur de nous piéger, c'est une escroquerie, du raquette, du vol, flic ou voyou je dit voyou...

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