Où en sont les procédures judiciaires ?
En France, deux enquêtes judiciaires sont en cours concernant des productions pornographiques :
- Celle concernant Pascal OP et son site French Bukkake. Dans ce dossier, 16 personnes sont mises en examen - acteurs, réalisateurs - producteurs - et la plupart sont en détention provisoires.
- Celle concernant le site Jaquie et Michel, le plus grand site de pornographie français. Dans ce dossier, le propriétaire du site, Michel Piron, est mis en examen pour complicité de viol et traite d'êtres humains en bande organisée.
- L'enquête du Monde en 4 volets sur les pratiques dénoncées, les suites des enquêtes judiciaires.
- Le rapport complet des sénatrices en charge de ce dossier, intitulé Porno, l'Enfer du décor.
Les sénatrices ont formulé des pistes pour encadrer les pratiques, éviter les dérives et assurer davantage de soutien aux victimes parmi lesquelles :
- Faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie un délit d'incitation à une infraction pénale.
- Imposer aux sites des messages d'avertissement, concernant des contenus violents, précisant qu'il s'agit d'actes sexuels non simulés, pouvant constituer des infractions criminelles.
- Favoriser l'émergence de plaintes des victimes en améliorant leurs conditions d'accueil, en formant les forces de l'ordre au recueil de plaintes de ces victimes spécifiques.
- Imposer aux diffuseurs, plateformes comme réseaux sociaux, des amendes face à toute diffusion de contenu illicite.
- Imposer aux plateformes de satisfaire gratuitement aux demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées.
- Imposer aux sites pornographiques l'affichage d'un écran noir tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié.