OTAN : l'article 4 invoqué par la Pologne ? Que prévoient les articles 4 et 5 ?

"OTAN : l'article 4 invoqué par la Pologne ? Que prévoient les articles 4 et 5 ?"

OTAN : l'article 4 invoqué par la Pologne ? Que prévoient les articles 4 et 5 ? OTAN. L'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) s'est réuni le 16 novembre 2022 après l'invocation de l'article 4 par la Pologne touchée par un missile. Qu'implique le texte et en quoi diffère-t-il de l'article 5 sur la défense collective ?

L'Otan s'est réunie en urgence ce mercredi 16 novembre 2022 après que la Pologne a invoqué l'article 4 du Traité de l'Atlantique nord. Un rassemblement qui est apparu nécessaire après la chute d'un missile dans un village polonais voisin de la frontière avec l'Ukraine qui a causé la mort d'au moins deux personnes dans la soirée de mardi. Après les réactions individuelles de plusieurs dirigeants, l'Otan s'est exprimée à l'issue de la réunion et a jugé conformément aux résultats des premières analyses que "l'incident a été probablement causé par un missile de système ukrainien de défense anti-aérienne tiré pour défendre le territoire ukrainien contre les missiles de croisière russes".

L'Otan a aussi écarté l'hypothèse d'une attaque russe intentionnelle comme le suggéraient plusieurs membres du gouvernement ukrainien. "Nous n'avons pas d'indication que la Russie prépare une offensive militaire contre l'Otan", a d'ailleurs ajouté le patron de l'organisation occidentale, Jens Stoltenberg. Le doute était permis puisque selon plusieurs sources le missile retrouvé serait de fabrication russe. Ces récentes déclarations suggèrent qu'après avoir usé de l'article 4 de son traité, l'Otan ne recourra pas à l'article 5 qui porte sur la défense collective des pays membres.

Que dit la règle de l'article 4 du traité de Washington régissant l'Otan ?

Invoqué à plusieurs reprises depuis la création de l'Otan, l'article 4 du traité fondateur de l'organisation consiste en une consultation de ses membres. Un pays membre peut alors porter à l'attention du Conseil de l'Atlantique Nord toute question concernant en particulier la sécurité d'un pays membre. "Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée", précise le texte présent sur le site internet de l'OTAN. Le 24 février 2022, l'article 4 a ainsi été invoqué par la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le 16 novembre, la Pologne en a fait usage après la chute d'un missile russe sur son territoire.

Sommet OTAN
Sommet de l'OTAN de juillet 2018 © SIPA (publiée le 18/07/2022)

Que dit la règle de l'article 5 du traité de Washington régissant l'Otan ? Quelle assistance mutuelle ?

Comme indiqué sur son site internet, l'Otan comporte parmi ses règles phares celle de l'assistance mutuelle et de défense collective. "L'Otan adhère au principe selon lequel une attaque contre l'un ou plusieurs de ses membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous. Il s'agit du principe de la défense collective, qui est consacré dans l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord", précise l'Otan. Un pays membre de l'Otan qui se verrait attaqué bénéficierait de facto de l'aide militaire des autres membres. Interrogé lundi 28 février par FranceInfo, le secrétaire général adjoint de l'Otan, Camille Grand, a précisé cette règle : "(La réponse) serait automatique, les alliés de l'Otan sont couverts par ce qu'on appelle l'article 5 du traité de Washington qui est une clause de sécurité collective. C'est un pour tous, tous pour un si un allié de l'Otan est attaqué." Cette règle n'a été appliquée qu'à une seule reprise dans toute l'histoire de l'instance : c'était au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l'Otan ayant dans la foulée participé aux opérations en Afghanistan, dirigeant à partir de 2003 la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), sous mandat de l'ONU.

En savoir plus

Qu'est ce que l'OTAN ? - Comme son nom l'indique, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN ou NATO : North Atlantic Treaty Organization) est une organisation politique, stratégique et militaire créée en 1949 par 12 pays signataires du traité dont la France. Dans le contexte de naissance de la guerre froide, l'OTAN avait pour but de créer une alliance pour renforcer la sécurité et la défense collective entre pays signataires. L'objectif était ainsi de contrer l'expansion soviétique en Europe après la Seconde Guerre mondiale en lui opposant une force militaire collective, mais à l'époque largement dominée par l'armée américaine. Au fil du temps, l'OTAN s'est élargie avec de nouveaux pays membres dont l'Allemagne de l'Ouest, la RFA, dès 1955, puis des pays de l'ex-bloc de l'Est après la disparition de l'URSS, comme la Pologne, les pays baltes ou la Hongrie à la fin des années 1990 et au début du XXIe siècle.

L'Ukraine est-elle membre de l'OTAN ?

Non, c'est l'un des points de crispation et l'une des origines du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Depuis les révolutions orange et de 2013, l'Ukraine cherche à se rapprocher du bloc occidental et souhaite rejoindre l'OTAN, volonté réaffirmée ces derniers mois par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, une adhésion jugée inacceptable par Vladimir Poutine qui y voit une menace à ses frontières. L'OTAN n'est donc pas en guerre contre la Russie. "Elle a cherché à éviter la crise en offrant à la Russie un dialogue. Elle est aux côtés de l'Ukraine. L'OTAN doit aussi chercher à assurer la sécurité des alliés et c'est ce qui se passe en ce moment", précise Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'OTAN, interrogé par FranceInfo le 28 février 2022.

Carte OTAN
Carte d'Europe des pays membres de l'OTAN © scaliger / 123RF

Quels sont les pays membres de l'OTAN ?

30 pays font partie de l'OTAN en 2022, contre 12 à sa création en 1949. Voici la liste des actuels membres de l'OTAN dans l'ordre alphabétique :

  • Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Turquie.
  • Trois pays ont récemment candidaté à rejoindre l'alliance de l'OTAN, sans que les pourparlers aboutissent pour l'heure : la Géorgie, l'Ukraine et la Bosnie-Herzégovine.

Le siège de l'OTAN se situe à Bruxelles en Belgique. Son adresse exacte est : 1110 boulevard Léopold III.

Quels sont les derniers pays à avoir rejoint l'OTAN ?

Depuis la chute de l'URSS et du bloc de l'Est, l'OTAN s'est nettement élargie vers l'Est de l'Europe. La Hongrie, la Pologne et la République Tchèque ont été les premiers à rejoindre l'OTAN en 1999, suivis par la Bulgarie, les trois pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004 puis par l'Albanie et la Croatie en 2009, le Monténégro en 2017. Le dernier pays à avoir rejoint l'OTAN est la Macédoine du Nord en 2020.

Quel rôle joue la France dans l'OTAN ?

La France a rejoint l'OTAN dès 1949, mais son histoire avec l'alliance est contrastée. Si la France a contribué activement à la création de l'Alliance atlantique, le retour du Général de Gaulle au pouvoir en 1958 et la conduite de sa politique d'indépendance a mené à une opposition symbolisée par la décision de retrait du commandement intégré de l'OTAN en 1965. La France reste alors membre de l'OTAN, mais ne met plus ses forces à disposition de l'alliance. Le siège de l'OTAN, alors installé à Paris, quitte la France pour Bruxelles. Un long rapprochement est effectué à partir de la fin des années 90 par Jacques Chirac. La France réintègre peu à peu le commandement, une décision finalement entérinée sous la présidence de Nicolas Sarkozy par le Parlement en mars 2009 puis au sommet de l'OTAN des 3 et 4 avril 2009. La France participe depuis au commandement intégré de l'OTAN, mais conserve son indépendance nucléaire en ne participant pas aux réunions du "Groupe des plans nucléaires" de l'OTAN.

Quelle est la puissance militaire de l'OTAN ?

L'OTAN est la première alliance militaire mondiale en termes de puissance. Sa puissance militaire se mesure de plusieurs manières. D'un point de vue strictement numérique, l'effectif cumulé du personnel actif de toutes les armées nationales qui composent l'alliance s'élève à 3,4 millions d'hommes en 2021. Il monte à plus de 6 millions lorsqu'on ajoute les troupes réservistes. Cependant, ces chiffres ne sont pas représentatifs de la force réelle de l'alliance. La force de réaction (NRF) de l'OTAN, autrement dit les troupes directement mises à disposition de l'OTAN par les pays membres, et prêtes à intervenir à tout moment, se compose de 40 000 soldats. C'est une armée multinationale disposant d'un haut niveau de préparation. En termes d'armements, l'OTAN disposait en 2016 de :

  • 7 065 têtes nucléaires,
  • 22 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins,
  • 157 avions bombardiers à long rayon d'action,
  • 9 857 chars d'assaut,
  • 29 275 blindés,
  • 5 277 avions de combats,
  • 13 porte-avions,
  • 252 frégates.

Du reste, trois pays membres de l'OTAN disposent de l'arme nucléaire : les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France. La puissance militaire se mesure, enfin, par le budget militaire de l'alliance. Celui-ci s'élève en 2021 à 1 033,3 milliards de dollars. En 2014, chaque pays membre de l'alliance s'était engagé à ce que son budget militaire ne soit pas inférieur à 2% de son PIB. C'est la fameuse "règle des 2%". La plupart des membres de l'alliance, dont la France, ne respectent toutefois pas cet engagement.

Histoire de l'OTAN

Comment l'OTAN a-t-elle été créée ?

L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord est la première alliance politico-militaire du monde. Elle assure la sécurité et la défense collectives des pays signataires. Cette organisation rassemble 12 États occidentaux. Voici la liste des pays fondateurs de l'OTAN :

  • les Cinq du Pacte de Bruxelles (Luxembourg, Belgique, Pays- bas, France et Grande-Bretagne)
  • les États-Unis,
  • le Canada,
  • le Danemark,
  • l'Islande,
  • l'Italie,
  • la Norvège,
  • le Portugal.

La Grèce et la Turquie rejoignent l'alliance en 1952 et l'Espagne en 1982. Le traité érigeant l'OTAN est signé à Washington, le 4 avril 1949, au commencement de la Guerre froide. En effet, l'alliance a été formée suite au déclenchement de la Guerre de Corée et à la conception de la première bombe atomique soviétique, en septembre 1949. Dès lors, l'OTAN est vivement contestée par l'URSS, qui voit en elle la menace du libéralisme sur son propre continent.

Quel fut le rôle de l'OTAN durant la Guerre froide (1949-1990) ?

Suite à l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), les USA souhaitent que l'Allemagne de l'Ouest participe à sa propre défense. La RFA adhère à l'alliance en mai 1955. Ce réarmement allemand était contesté par certaines puissances européennes, notamment la France, craignant la résurgence d'un État fort, à l'image de IIIe Reich nazi. Cette adhésion permet entre autres de constituer la Bundeswehr, une armée de 495 000 hommes, une composante décisive des forces de l'OTAN en Europe centrale. Une dizaine de jours plus tard, l'URSS forme le Pacte de Varsovie en réponse à l'OTAN. Dès lors, un face à face nucléaire commence sur le continent européen entre les deux grands par alliances interposées. Durant la Guerre froide, la dissuasion nucléaire est au centre de la stratégie militaire de l'OTAN, et se fonde principalement sur les armes créées par les États-Unis. 

En 1966, la France quitte l'organisation militaire intégrée de l'OTAN. Même si elle était au départ partisane de la création de l'alliance ; les relations se sont tendues peu à peu. Le pays regrette que les intérêts français ne soient que peu ou pas pris en compte, surtout lors des guerres d'Indochine et d'Algérie. La suprématie américaine ne permettait pas de prise de décision équitable entre les membres, ce qui menace la souveraineté des États. En 1990, la chute de l'URSS met fin à la Guerre froide et au Pacte de Varsovie. L'ennemi "naturel" de l'alliance ayant disparu, son existence est remise en cause. Un sommet de l'OTAN permet aux puissances membres de définir le rôle que pourrait jouer à l'avenir une alliance atlantique restaurée. En 1991, l'OTAN redéfinit la mission de l'alliance : assurer la sécurité et la défense de l'Europe. L'organisation se restructure et se dote d'institutions expertes en termes de politique étrangère, de sécurité et de défense.

OTAN-Russie
Signature de l'accord OTAN-Russie en 1997 © WITT/VILLARD/SIPA (publiée le 18/07/2022)

Quelles sont les premières interventions de l'OTAN (1991-2000) ?

En janvier 1994, le président Clinton met en place le "Partenariat pour la paix", un programme de coopération militaire avec les pays de l'Est, une alternative à l'expansion directe de l'OTAN. Lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine, l'organisation lance un ultimatum aux Serbes encerclant Sarajevo. En février 1994, l'OTAN intervient dans le conflit de Yougoslavie en abattant quatre avions de combat. Ces derniers avaient violé la zone d'exclusion aérienne imposée par l'ONU. Le 5 décembre 1995 suivent les accords de Dayton mettant fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine. L'OTAN déploie la SFOR, une force de stabilisation de 60 000 hommes permettant de faciliter la reconstruction et maintenir des conditions de sécurité.

En 1997, l'OTAN et la Russie signent l'Acte fondateur, qui officialise leur collaboration et rapprochement. Ils y conviennent de respecter les principes des droits de l'homme et les libertés civiles au sein de leur relation, mais aussi de ne pas recourir à la menace ou à la force l'une contre l'autre, ainsi que contre tout autre État. De nouveaux pays de l'Europe de l'Est rejoignent l'alliance en 1999 : la République tchèque, la Hongrie et la Pologne sont désormais des membres de l'OTAN. Après des mois de crise au Kosovo, l'OTAN déclenche l'opération "Force alliée" de mars à juin 1999. L'alliance bombarde la Yougoslavie sans mandat de l'ONU. Cependant, ils sont suivis du déploiement au Kosovo de la KFOR, une force armée multinationale sur mandat du Conseil de sécurité garantissant la sécurité et la liberté du mouvement.

Comment réagit l'OTAN après le 11 septembre (2001-2010) ?

En 2001, des affrontements éclatent entre Macédoniens et Albanais. L'OTAN décide en août de lancer l'opération "Moisson essentielle" c'est-à-dire déployer 3 500 hommes afin de désarmer les rebelles albanais. La même année, après les attentats du 11 septembre, l'article 5 de la Charte de l'OTAN sur la solidarité mutuelle entre États membres est activée pour la première fois. Mandatée par les Nations Unies, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord prend le commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF), en août 2003. Il s'agit de maintenir la sécurité à Kaboul et ses alentours.

En 2004, de nouveaux États membres font leur entrée : la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie intègrent l'Alliance. En 2006, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie adhèrent au "Partenariat pour la Paix". Ce programme rassemble dès lors 49 membres : 26 pays membres de l'OTAN et 23 partenaires. De plus, en 2009, la France réintègre le commandement intégré de l'Alliance. 

En 2008, se tient le sommet de l'OTAN à Bucarest (Roumanie). Il s'y décide d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan. La France, l'Espagne, l'Australie, la Grèce, la Roumanie et l'Allemagne acceptent d'y envoyer du renfort. En 2010, un nouveau "concept stratégique" est défini par les États membres lors du sommet de Lisbonne. Le dernier avait été adopté il y a plus de 10 ans, lors du sommet de Washington en 1999. Le sommet de Lisbonne est dédié à lutter contre les menaces du XXIe siècle comme le terrorisme et la cybercriminalité.