Masques Covid : 5 points "en faveur de l'obligation" soulignés par le Covars

Masques Covid : 5 points "en faveur de l'obligation" soulignés par le Covars Le gouvernement et le Covars - organe chargé de conseiller l'exécutif - multiplient les appels au port du masque dans les lieux clos et au contact des personnes fragiles.

[Mis à jour le 20 décembre 2022 à 13h55] Le Covars, chargé de conseiller le gouvernement sur les risques sanitaires, ne tranche pas sur le port du masque : pas d'obligation en vue, il reste simplement recommandé par cette instance scientifique. Le comité recommande certes de porter le masque face à la triade épidémique qui touche la France : le Covid, la grippe et la bronchiolite mais ne se contente de soulever le pour et le contre d'un possible retour contraint.

En effet, dans son deuxième avis rendu public le lundi 19 décembre, le comité liste les arguments en faveur et défaveur du port du masque obligatoire. Parmi les éléments en faveur d'un retour obligatoire, sont notamment mentionnés plusieurs arguments pour son retour obligatoire :

  • la contrainte par les textes permettrait rapidement le retour du port du masque dans la population. 
  • un retour obligatoire lutterait contre la "faible efficacité des messages de recommandation" lancés par le gouvernement et médecins sur le port du masque, notamment dans les transports.
  • un retour par les textes engendrerait "une protection optimale et l'inclusion des personnes les plus vulnérables dans l'espace public".
  • un meilleur respect des gestes barrières 
  • éviter de "stigmatiser" les personnes qui portent le masque dans certains lieux clos.

Le Covars étant un organe de conseil politique, il conseille l'exécutif à qui revient la responsabilité de la décision, selon les scientifiques. Le comité soulève également à l'inverse et dans le même temps qu'un port du masque obligatoire serait perçu comme une "limitation des libertés individuelles" et que l'acceptabilité de cette décision pèse dans la balance. Reste que le Covars rappelle le bénéfice du masque et invite à "renforcer l'accessibilité/la mise à disposition à titre gratuit dans tous les lieux où ils sont nécessaires" pour inciter les Français à se protéger dans les lieux clos et de promiscuité. 

Si l'avis du Covars ne présente que des recommandations, beaucoup d'entre elles semblent urgentes. En particulier à l'heure où "la baisse durable de la température, les modifications récentes de mesures de protection en Chine, le faible taux de protection vaccinale des plus fragiles et la période de fêtes sont des facteurs d'aggravation potentielle du risque épidémique" du Covid-19 même si le pic de la 9ème vague semble atteint. Ajouté à ça "un démarrage précoce de l'épidémie de grippe [...] qui présente un fort potentiel épidémique et pathogénique, avec un risque d'impact important chez des populations fragiles qui sont insuffisamment vaccinées". Pas sûr toutefois que ces éléments suffisent à faire changer d'avis le ministre de la Santé. Lequel a indiqué le 18 décembre dans les colonnes du JDD exclure "à ce stade" un retour contraint du masque.

Pourtant la politique du masque obligatoire ne semble pas rebuter les Français. 76% d'entre eux seraient en faveur d'un port du masque obligatoire dans les transports en commun selon un récent sondage Odexa. Cependant, comme le révèle ce sondage du 11 décembre, les Francais "ne conforment pas encore leurs actes à leur état d'esprit" car ils ne sont que 46% à porter un masque systématiquement dans les transports en commun. Pourtant, selon une étude de l'Institut Pasteur, le risque de contamination est accru de 20% dans le métro, 30% dans le train et même 70% dans l'avion. Des risques contre lesquels le masque se révèle d'une grande efficacité comme l'a rappelé l'infectiologue Anne-Claude Crémieux le 6 décembre dans Le Figaro : Si l'obligation du port du masque dans les lieux clos était prise maintenant, il pourrait y avoir un effet sur les hospitalisations d'ici environ une semaine".

Les obligations laissées à la discrétion des préfets ?

Mais il faut savoir qu'un retour du masque obligatoire dans les prochaines semaines ne serait pas simple à instaurer rapidement pour l'exécutif quand bien même il le souhaitait. La loi du 30 juillet a mis fin à l'état d'urgence sanitaire en France. Ce dispositif provisoire permettait à l'exécutif de mettre en place des mesures sanitaires strictes comme une limitation des libertés de déplacement ou le port obligatoire du masque dans certains emplacements. Dans un communiqué du 4 août 2022, il était précisé que ce type de restrictions sanitaires ne pourrait plus être adopté sans le vote d'une nouvelle loi. Ne disposant pas de la majorité absolue le vote de telles mesures - souvent contestées par l'opposition, semble délicat.

L'une des solutions envisagées serait le rétablissement du port obligatoire du masque à l'échelon local. Interrogée sur ce sujet par Ouest-France, Me Alibert, a estimé que des "arrêtés émis par les préfets ou les maires pourraient être justifiés dans un territoire donné et à certaines heures de la journée, notamment en cas de mauvais chiffres épidémiologiques relevés localement".

L'appel des spécialistes de la santé à porter le masque

Depuis plusieurs semaines déjà, les professionnels de santé et experts sont nombreux à appeler à un retour du masque dans les transports en commun notamment. Dans les colonnes du Parisien, la virologue Anne-Claude Crémieux déplorait récemment une "amnésie" collective, constatant que les Français ont "oublié que les masques sont efficaces, cela se voit dans le métro notamment, où peu de gens en portent".  Le variant Omicron reste majoritaire et continue de se propager sur le territoire à grande vitesse. Le 6 décembre le cap des 100 000 cas a été dépassé avec 105 516 contaminations confirmées par l'autorité de santé. L'agence de Santé a déploré "une accélération de la circulation du SARS-CoV-2 était nettement observée avec des taux d'incidence et de positivité calculés à partir des tests antigéniques et de l'ensemble des tests". Cependant, une stabilisation se fait ressentir sur les courbes des contaminations depuis quelques jours. Certains médecins estiment que le pic de la neuvième vague a été atteint ; toutefois, comme à chaque vague les hospitalisations vont continuer à augmenter malgré la stabilisation des chiffres et les appels à la prudence ont été lancés à quelques jours des fêtes de Noel mais aussi face aux épidémies de grippe et de bronchiolite.

Trois épidémies respiratoires

Cette piqûre de rappel survient donc alors que la France fait face à l'augmentation des cas de grippe, mais aussi de bronchiolite. Plusieurs experts avaient alerté sur l'applicabilité des gestes barrières ces dernières semaines. Concernant la grippe, les signaux sont au rouge selon Santé publique France, avec désormais l'hexagone tout entier placé en phase épidémique. Quant à l'épidémie de bronchiolite, elle est repartie à la hausse après une accalmie pendant les vacances scolaires de la Toussaint. L'Agence nationale de santé qui a signalé une "intensité de l'épidémie particulièrement marquée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Guadeloupe". 

Face à ces indicateurs inquiétants, l'infectiologue Benjamin Davido a demandé sur RMC dimanche 27 novembre le "retour d'une incitation forte au port du masque en intérieur". Tout début novembre, l'Académie nationale de médecine avait dans un communiqué alerté, considérant le retour du masque nécessaire. L'institution s'est alarmée des contaminations qui risquaient de survenir si le masque n'était pas rétabli dans les lieux clos. L'Académie prenait le parti du port du masque, rappelant que l'obligation du port de cette protection, associé au strict respect des gestes barrière, avait permis "une diminution spectaculaire de l'incidence des infections grippales, des gastro-entérites et des bronchiolites" lors de la saison 2020-2021. L'organisation émet donc plusieurs recommandations, jugées nécessaires :

  • le rappel vaccinal contre le Covid et la grippe.
  • le port d'un masque de type FFP2 dans les espaces publics clos pour les personnes à risque (âgées ou atteinte de comorbidité) ou le personnel de santé et son entourage.
  • le port d'un masque de type chirurgical dans les espaces de santé et dans les espaces fermés accueillant du public, notamment les transports en commun.
  • respecter les gestes barrières comme l'usage du gel hydroalcooliques.

Face au Covid, le port du masque recommandé

Actuellement, en plus de la vaccination et de l'isolement en cas de symptômes, Santé Publique France recommande le port du masque en présence de personnes vulnérables, en cas de promiscuité dans les espaces fermés et lors de grands rassemblements. 

Cependant, l'adhésion du public au port du masque semble s'éroder avec le temps. Ainsi, une étude menée en septembre 2022 par CoviPrev et publiée par Santé publique France début octobre montre que seuls 16 % des personnes interrogées portaient un masque en public (contre 34 % en mai 2022). Au travail, 70 % des Français ont indiqué ne plus porter le masque (ou le faire moins souvent) et 61 % ne le portent pas dans les transports en commun, contre 23 % en mai. Plus de la moitié des sondés (52 %) déclaraient ne plus porter le masque par oubli, mais aussi en raison d'une certaine lassitude. 

Le masque est-il obligatoire dans l'avion, le train, le métro et les autres transports ? 

Dans son avis, le Covars recommande de porter le masque pour réduire les contaminations et note que "l'Allemagne a rendu le port du masque obligatoire dans les transports en commun et songe à étendre la liste des lieux d'obligation". Dans les aéroports, le masque n'est plus obligatoire ainsi que dans les avions, "il demeure néanmoins recommandé", indique Paris aéroport sur son site. La SNCF assure, elle aussi, que "le port du masque est fortement recommandé dans nos gares et dans nos trains". Les sociétés de transport en commun de plusieurs villes suggèrent toujours le port du masque. "Conservons nos bonnes habitudes", demande la RATP. Les transports en commun lyonnais conseillent aussi de le porter dans les métros, bus et trams. À Marseille, la RTM indiqu que "le port du masque est fortement recommandé sur l'ensemble du réseau".

Le masque fortement recommandé à l'hôpital 

Le port du masque reste "très recommandé", dans les centres de santé. Cette recommandation s'applique tout particulièrement aux hôpitaux. Le plus grand groupe hospitalier de France, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est allé plus loin en  précisant que le port du masque restait "obligatoire" à l'intérieur de "ses bâtiments hospitaliers" pour "les personnels, patients et visiteurs" de manière à protéger les plus vulnérables.

Que dit la loi actuelle à propos du masque ? 

La loi de "veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19" a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 juillet dernier. Elle comprend un allégement conséquent de la plupart des dispositifs de lutte contre le virus : en effet, le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun. Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par ces régimes – passe sanitaire, obligation du port du masque, confinement, couvre-feu… – ne pourront plus être rétablies. Toutefois, dans le cadre des débats parlementaires en amont de l'adoption de cette loi sanitaire, le gouvernement a réitéré son souhait que le réflexe du masque "redevienne la norme" dans les "lieux bondés et les transports en commun". 

Si le retour du masque obligatoire n'y figure pas, il est donc encore largement recommandé par le gouvernement qui incite chacun à "continuer à être vigilant". Le conseil s'applique surtout aux "espaces fermés", lorsqu'il y a "beaucoup de monde, notamment dans les transports", comme l'a expliqué à plusieurs reprises la Première ministre. Le texte de loi insiste également sur la nécessité de continuer à appliquer les gestes barrières pour protéger les plus vulnérables. En revanche, cette nouvelle loi spécifie bien que le port du masque ne fera pas l'objet d'une mesure nationale d'obligation. Dès juillet 2022, le ministre de la Santé François Braun n'excluait pas de le "rendre à nouveau obligatoire dans le cas où un "nouveau variant dangereux" faisait son apparition, comme il le confiait au Parisien.

Dans quels lieux faut-il porter le masque ?

Les transports et les centres commerciaux figurent dans la liste des "lieux clos et des grands rassemblements" où le masque est recommandé pour "les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies" (tel que l'indique le site du gouvernement). Ces recommandations sont aussi un appel à la prudence pour éviter une flambée épidémique pendant l'hiver.

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