Le port du masque Covid jamais réimposé en France ?

Alors les chiffres de contaminations liées au Covid-19 augmentent, le retour du masque obligatoire fait débat. Une telle mesure devrait être adoptée par le Parlement.

Alerte sur la hausse des cas de Covid-19. Brigitte Autran, présidente du Covars - ancien Conseil scientifique - a fortement recommandé le retour obligatoire du masque dans les lieux clos la semaine dernière. Mais ce Covars n'aura pas le dernier mot, son avis n'est que consultatif. Et comme l'a rappelé Brigitte Autran sur France Info il y a quelques jours, ce n'est pas une mesure qui se prendre facilement, puisque la France "n'est plus dans la loi d'urgence sanitaire". "Il ne suffit pas de dire, 'je voudrais que ce soit obligatoire', il y a tout un processus législatif derrière", a t-elle décrit.

En effet, comme évoqué par la présidente du comité, une loi du 30 juillet a mis fin à l'état d'urgence sanitaire en France. Ce dispositif provisoire permettait au gouvernement de mettre en place rapidement et presque unilatéralement des mesures sanitaires strictes comme une limitation des libertés de déplacement ou le port obligatoire du masque dans certains emplacements comme les transports. Quelques jours plus tard un communiqué daté du 4 août 2022 a précisé que ce type de restrictions sanitaires ne pourrait plus être adopté sans le vote d'une nouvelle loi. 

Ainsi, le gouvernement actuel ne disposant que d'une majorité relative dans l'hémicycle, l'adoption d'une telle mesure contraignante pourrait s'annoncer complexe pour l'exécutif. Voire impossible, compte tenu des positions des partis d'opposition sur le sujet. Toutefois, un député de la majorité interrogé par BFMTV, veut croire qu'un recours est possible. "Si la maison brûle, on peut prendre un décret sur le fondement des circonstances exceptionnelles, le temps nécessaire pour avoir un vote du Parlement", estime-t-il. Ces derniers jours, la première ministre mais aussi le ministre de la santé ont lancé des "appels solennels" aux Francais pour rétablir le port du masque de façon volontaire dans certains lieux clos et au contact de personnes à risques. La voie du décret, acte administratif, permettrait donc de façon unilatérale au pouvoir exécutif de rétablir certaines mesures administratives sans débat parlementaire.

Vers un particularisme selon les collectivités ?

Cependant, interrogée par Ouest-France, l'avocate spécialiste du droit de la santé et des libertés fondamentales, Juliette Alibert, a estimé qu'un tel décret pourrait être remis en cause par le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, car porte "trop atteinte aux libertés fondamentales" a précisé l'avocate au média. Une possibilité pour que l'exécutif rende de nouveau le masque obligatoire serait de déléguer cette responsabilité localement, aux collectivités territoriales. Juliette Alibert a précisé au quotidien que "des arrêtés émis par les préfets ou les maires pourraient être justifiés dans un territoire donné et à certaines heures de la journée". 

Mesure déjà réclamée par Arnaud Robinet, maire de Reims et également président de la Fédération hospitalière de France. "Il faudrait que le gouvernement donne la possibilité aux maires de pouvoir instaurer le port du masque dans les transports en commun" avait-il déclaré sur Franceinfo.