Jusqu'à 450 euros d'amende s'il n'est pas assuré ! Trop peu de gens connaissent la loi sur ces animaux
Posséder un animal de compagnie implique beaucoup d'investissement de la part des propriétaires. Si certains animaux sont plus indépendants, comme les chats, d'autres nécessitent un niveau d'attention bien plus élevé. Les chiens font notamment partie de cette catégorie. Selon les chiffres de 2022 de l'I-Cad (Identification des Carnivores Domestiques en France), la France recense 817 480 chiens au total, faisant des chiens le deuxième animal de compagnie le plus répandu dans le pays après les chats.
Il existe une multitude de race de chiens, selon le rapport de l'I-Cad, les trois races les plus fréquentes en France sont le Border collie, le Berger australien et le chihuahua. Chaque race a ses spécificités - caractère, alimentation, soins -, et attire des profils de propriétaires très différents. De manière générale, les propriétaires de chiens sont soucieux du bien être de leur animal et se tournent de plus en plus vers les assurances afin de réduire les coûts de frais vétérinaires qui peuvent vite être très élevés. Dans la majeure partie des cas, assurer son animal de compagnie n'est pas une obligation. Néanmoins, une réglementation particulière s'applique aux races de chiens dites "susceptibles d'être dangereux".
La loi distingue deux catégories de chiens soumis à une législation particulière. La première catégorie concerne les "chiens d'attaque" qui désigne les American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls), les Mastiff (communément appelés boerbulls) et les Tosa. La deuxième catégorie concerne les "chiens de garde et de défense" qui comprend les American Staffordshire terrier, le Rottweiler et de nouveau les Tosa. Toutes ces races sont soumises à l'obligation d'assurance.
Comme l'explique le site Service-Public, "un contrat d'assurance responsabilité civile est requis pour les chiens de 1re et 2e catégorie. En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de 450 euros." Dans le détail, la loi stipule que les propriétaires d'un chien de ces races est "responsable des dommages matériels et corporels" que l'animal peut causer. Cette responsabilité s'applique lorsque le chien est sous surveillance et même s'il s'est échappé ou perdu. Comme l'indique Service-Public, il est probable que l'assurance habitation comporte une "garantie responsabilité civile" permettant de couvrir les frais de dédommagements. Le site ajoute qu'en cas d'absence d'assurance, le maître de l'animal doit dédommager lui-même les dégâts causés par le chien.
Au-delà de l'assurance, la règlementation autour de ces races de chiens couvre de nombreux autres points. A commencer par l'acquisition. En effet, seules les personnes majeures peuvent posséder une des races appartenant à ces deux catégories. Pour les races du premier groupe, les "chiens d'attaque", l'animal doit obligatoirement être stérilisé, le cas contraire représente une infraction passible de 6 mois de prison et de 15 000 euros d'amende. Une mesure qui ne s'applique pas aux races de la seconde catégorie des "chiens de garde et de défense".
Les futurs propriétaires doivent également se soumettre à une journée de formation afin d'attester l'aptitude de posséder un tel chien. Ce à quoi s'ajoute l'obligation de posséder un permis de détention délivré par la mairie. L'animal doit aussi passer une évaluation comportementale pour déterminer son niveau de dangerosité sur une échelle de 4 niveaux. Une évaluation à renouveler selon le niveau attribué. Dans les lieux publics, ces chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse avec une muselière.