Conseil départemental : compétences, prérogatives... A quoi sert un élu du département ?
Les Français votent ce dimanche 20 juin, pour le premier tour des élections départementales. le second tour aura lieu dimanche 27 juin. Cette année, pour ne pas rendre les choses plus aisées, un autre scrutin est organisé aux même dates, l'élection régionale. Et cette dernière procure un mandat bien différent. Pour éviter les confusions, voici les informations pratiques sur les fonctions d'un élu départemental. Celui-ci est élu pour une durée de 6 ans, sa mission est de s'occuper des "affaires du département", avec un pouvoir décisionnaire quand il appartient à la majorité. Le conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre.
Combien y a-t-il de conseillers départementaux ?
Le nombre de conseillers départementaux par département n'est pas fixe, il dépend de la population de chaque département. Dans les Bouches du Rhône par exemple, 58 conseillers constituent l'assemblée territoriale. Mais en Lozère, département moins peuplé, ils sont seulement 26 représentants à siéger. Au total en France 4 108 conseillers départementaux seront élus fin juin 2021. Selon quel mode de scrutin sont-ils élus ? Le département est divisé en cantons, une vingtaine en moyenne, dans lesquels des binômes de candidats (un homme et une femme obligatoirement) soumettent leur candidature aux électeurs. A l'issue du deuxième tour, le tandem qui arrive en tête s'empare des 2 sièges à pourvoir dans son canton.
Quelles sont les compétences du conseil départemental ?
Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental "règle par ses délibérations les affaires du département. Il crée notamment les services publics départementaux et doit mettre en œuvre la politique d'action sociale (attribution du RSA, aide à l'enfance, actions en faveurs des personnes démunies...). Il s'occupe en outre des biens du département et de la voirie. Les membres du conseil général travaillent le plus souvent par groupe de réflexion, dans des "commissions permanentes" consacrées à un thème ou à un dossier dépendant du département. Chacune des propositions de ces commissions sont entérinées par le conseil départemental. Celui-ci est compétent dans cinq grands domaines :
- L'aide sociale et la santé : les conseillers départementaux ont la responsabilité des aides à l'enfance, de la prévention sanitaire, de la protection sanitaire de la famille (DDASS / CAF), des personnes handicapées et âgées, des établissements sociaux et des activités d'insertion des bénéficiaires du RSA.
- L'enseignement : sans doute sa fonction la plus connue, le département est chargé de la construction, de l'entretien et de l'équipement et du fonctionnement des collèges.
- Les transports : le conseil général veille au fonctionnement des transports scolaires non urbains et des transports routiers des voyageurs. Généralement il confie ces missions à des compagnies de transports privées.
- L'équipement rural : l'aménagement foncier, la gestion de l'eau font partie des prérogatives du département, qui doit veiller à prendre en compte les priorités définies par les communes.
- La voirie : les routes départementales et les ports maritimes de pêche et de commerce dépendent directement des départements.
- Le patrimoine : le conseil départemental finance et gère les musées départementaux, les bibliothèques centrales de prêt ou encore les archives.