Pourquoi le projet de loi immigration pourrait se durcir et être adopté ?
Une défaite sans appel et d'autant plus difficile à digérer que le gouvernement ne l'avait pas prévue. Le projet de loi immigration porté par le ministre Gérald Darmanin a été rejeté avant même le début des débats à l'Assemblée nationale, le lundi 11 décembre. La droite et la gauche, opposées au texte pour des raisons diamétralement différentes - le premier camp trouvant le texte trop laxiste et le second trop ferme -, ont soutenu la motion de rejet écologiste. Un échec qui ne dissuade pas pour autant le gouvernement de défendre son projet de loi immigration. "Je regrette que nous perdions du temps pour protéger les Français. Il faut ces mesures et je veux qu'elles soient rapidement adoptées. [...] Quel que soit le chemin que nous emprunterons, je veux des mesures de fermeté" a d'ailleurs réaffirmé le ministre de l'Intérieur, en déplacement dans le Val-de-Marne, au lendemain du camouflet.
Dès lundi soir, quelques heures après le rejet du projet de loi immigration, et encore ce mardi 12 décembre, le gouvernement s'est réuni pour trouver une solution et organiser un nouvel examen du texte. Des deux solutions qui étaient sur la table - renvoyer le texte en seconde lecture au Sénat ou convoquer une commission mixte paritaire - le chef de l'Etat a opté pour la deuxième pour "chercher un compromis" sur le projet de loi "au plus vite", comme l'a indiqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à la sortie du Conseil des ministres, le 12 décembre.
Des mesures durcies imposées par la droite ?
Si la majorité compte prendre sa revanche sur l'Assemblée et sur la "majorité de refus" en donnant une nouvelle chance à son projet de loi immigration, c'est bien la droite qui pourrait sortir gagnante de cette commission mixte paritaire. Cette commission composée de sept sénateurs et sept députés doit être représentative des forces en présence au Parlement, et penche logiquement à droite. Lors des négociations, les parlementaires LR devraient donc réussir à imposer certaines modifications comme ils l'ont fait lors de l'examen du texte au Sénat. Une version du projet de loi immigration aussi durcie ou presque que celle adoptée par la chambre haute du Parlement pourrait voir le jour. Et si la droite profite de l'échec de la majorité et de sa position de force - les votes LR étant indispensables pour faire adopter le texte à l'Assemblée - le texte résultant de la commission pourrait peut-être être plus dur encore que la version du Sénat.
Mais un texte durci qui serait arrêté en commission mixte paritaire devrait forcément repasser devant l'Assemblée nationale. La majorité présidentielle pourrait alors compter sur les votes des Républicains, mais perdre ceux de son aile gauche, opposée à un texte trop ferme. Une partie des députés Renaissance semble prête à voter un texte plus dur, notamment ceux de l'aile droite comme l'élue des Hauts-de-Seine Maud Bregeon et éventuellement les plus centristes. Ces votes couplés à ceux des LR seront-ils suffisants pour pallier ceux des députés de l'aile gauche de la majorité ? Si ces derniers s'abstiennent - un vote contre le projet de loi de la part des membres de la majorité seraient très certainement mal vu - le vote devrait être garanti. Mais le doute est encore légèrement permis. Au sujet du texte durci par le Sénat, la députée de l'aile gauche Stella Dupont avait jugé qu'il "piétinait" les valeurs de la majorité. Des mots qui avaient profondément irrité Gérald Darmanin.