Un nouveau surveillant arrive à l'Assemblée, il va contrôler les grosses sommes d'argent confiées aux députés
Le nouveau déontologue de l'Assemblée nationale a été nommé à l'unanimité par les membres du bureau - la plus haute instance exécutive de l'institution - le 9 avril dernier, d'après un communiqué. En effet, sur proposition de Yaël Braun-Pivet, la présidente de la chambre basse du Parlement, Rémi Schenberg prendra son poste à compter du jeudi 1er mai. Il remplace Jean-Eric Gicquel, déontologue depuis 2023, dont le mandat arrive à son terme. Ce dernier a justement présenté son rapport public annuel pour l'année passée.
Le Palais-Bourbon ne sera pas une découverte pour Rémi Schenberg, bien au contraire. Administrateur, conseiller au secrétariat de la commission des lois, chef de division au service de la communication, directeur du service de la séance, puis directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale de 2016 à 2021, il avait enfin rejoint rejoint la Cour des comptes en tant que conseiller maître en service extraordinaire. Son expérience et son profil consensuel ont été privilégiés. En janvier dernier, l'ex-députée socialiste de la Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, voyait sa candidature pour le même poste écartée après son audition par le bureau de l'Assemblée.
Le champ d'action du déontologue élargi depuis peu
Depuis 2011, le déontologue du Palais-Bourbon est principalement chargé des missions de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, de contrôle des frais de mandat des députés, de contrôle des emplois familiaux et de conseil sur la règlementation applicable en la matière. Toutefois, depuis 2019, il peut également être saisi par toute victime présumée d'agissements sexistes, d'agression sexuelle ou de faits constitutifs de harcèlement sexuel ou moral.
En 2024, le déontologue a été saisi à 1 562 reprises par des députés, d'anciens députés ou des collaborateurs parlementaires par rapport à 1 070 saisines en 2023, soit une augmentation de 50 % en un an. Sur l'ensemble des saisines, 1 200 (soit 75 %) correspondent à des consultations portant sur les règles encadrant l'utilisation des frais de mandat.
"Ce réflexe déontologique, désormais installé, garantit une transparence et une exemplarité accrues pour le bien des députés et de ceux qu'ils représentent", indique la présidence de l'Assemblée nationale sur son site officiel. Yaël Braun-Pivet s'est justement félicitée "de l'installation d'une véritable culture de la déontologie et de l'éthique publique au sein de l'Assemblée nationale, très largement partagée par l'ensemble des groupes politiques", par voie de communiqué.