Qui va voter pour ou contre François Bayrou ? Ce qu'implique le 49.1
C'est une rentrée de tous les dangers pour François Bayrou qui a décidé de prendre tout le monde de court lundi 25 août. Le Premier ministre a décidé de court-circuiter les partis d'opposition qui ont annoncé une future censure et d'organiser un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre lors d'une session extraordinaire. Une mesure permise par l'article 49.1 de la Constitution et actée avec le président de la République dans la soirée du 24 août. François Bayrou engagera donc sa responsabilité et celle de son gouvernement sur sa ligne, avant même que les députés ne fassent leur rentrée officielle et n'engagent des discussions sur le budget.
Lors de son discours, François Bayrou a insisté sur l'importance de la dette en France. "Je crois profondément (...) que les Français prendront conscience de la gravité de la situation, j'ai la conviction que les Français accepteront de participer à l'effort, pourvu que l'effort soit juste", a estimé le Premier ministre. Mais selon lui, l'action serait "impossible" sans "accord" à l'Assemblée. Concernant le vote de confiance, François Bayrou a dit assumer "prendre des risques" pour "faire comprendre aux Français le risque de la dette". La survie dépend "du vote de chacun des parlementaires français", et non "à une étiquette politique", a-t-il ajouté, selon des propos cités par franceinfo.
Ce que prévoit l'article 49.1 de la Constitution
"Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, [peut engager] devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" prévoit l'article 49.1 de la Constitution. Pour cela un vote de confiance est organisé à la chambre basse du Parlement avec une issue à quitte ou double comme l'a rappelé François Bayrou : "Si vous avez une majorité, le gouvernement est confirmé ; si vous n'avez pas de majorité, le gouvernement tombe". Inutile d'atteindre une majorité absolue, une majorité relative des élus présents dans l'hémicycle au moment du vote suffit pour trancher.
François Bayrou, qui s'était soustrait à la tradition - comme d'autres avant lui - voulant que chaque Premier ministre engage sa responsabilité lors d'un vote de confiance, va finalement se soumettre à la procédure neuf mois après sa nomination sur le sujet épineux du budget.
LFI, PS, RN... Qui votera pour ou contre le gouvernement ?
Cette décision risque de précipiter le départ du Premier ministre. Il ne survivra au vote de confiance que s'il obtient davantage de votes "pour" que de votes "contre". Et le pari semble déjà perdu : les principales forces de l'opposition ont indiqué qu'elles ne voteront pas la confiance au gouvernement : LFI, EELV, le PC, le PS et le RN. Soit 315 sièges. Un nombre conséquent auquel pourrait s'ajouter les 23 élus du groupe Liot assez indépendants, mais plus souvent en accord avec la politique gouvernementale. Membre de ce groupe et rapporteur général du budget, Charles de Courson a jugé sur franceinfo le 25 août qu'en l'état, "le projet de budget est invotable et qu'il y aura une motion de censure". De l'autre côté, les partis du bloc central avec LR ne disposent que de 210 députés.
LFI avait promis de déposer une motion de censure dès la rentrée parlementaire du 23 septembre, persuadée de pouvoir "faire tomber le gouvernement". Une procédure qui ne sera donc pas nécessaire si le gouvernement ne survit pas au vote de confiance.
Il faut dire qu'il est difficile pour les parlementaires de soutenir le Premier ministre, de le laisser passer l'obstacle de la confiance, puis de le sanctionner sur le seul sujet du budget quelques semaines plus tard. François Bayrou espère encore pouvoir trouver un accord sur le budget 2026, ou plutôt pousser les forces politiques à se "montrer responsable" et à acter ensuite un accord sur un texte respectant la nécessité de faire près de 44 milliards d'euros d'économie.