Bartolone : les députés ont-ils le droit d'embaucher leur épouse ?
[Mis à jour le 27/09/2012 à 15h52] Le président de l'Assemblée nationale le clame haut et fort : "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice." Véronique Bartolone est chargée de mission "interventions et droit des femmes" au sein du cabinet de son mari. "C'est ma collaboratrice depuis 1988", précise Claude Bartolone. Celle-ci avait travaillé avec lui au ministère de la Ville, sous Jospin, puis en tant qu'assistante parlementaire. Si cette révélation a suscité les critiques, notamment du député UMP Thierry Solère qui a rappelé sur son compte Twitter que cette annonce était intervenue le jour même où Claude Bartolone annonçait une baisse de 10 % des indemnités de frais de mandat des députés, les prises de position ne sont pas unanimes. L'ancien ministre Yves Jégo a ainsi souligné : "Il n'y a aucune raison pour qu'un dentiste puisse travailler avec sa femme et qu'un député ne puisse pas le faire". Ce dernier avoue avoir déjà travaillé avec son épouse.
En fait, la loi n'empêche pas un parlementaire d'employer un membre de sa famille. Il peut embaucher n'importe quel membre de sa famille, son conjoint, son enfant ou son frère, dans la mesure où les emplois familiaux ne dépassent pas plus de la moitié de son enveloppe pour ses employés, soit 4 569 euros. Une possibilité que saisissent certains députés, même s'il n'existe pas de décompte officiel. René Dosière, député de l'Aisne avance pourtant un chiffre : au 1er janvier 2012, 13 % des 577 députés auraient recours à ces "contrats familiaux", soit 79 élus du Palais Bourbon. Dans la nouvelle assemblée, ce nombre serait passé à une "soixantaine" de députés selon Le Figaro, soit 9,6 % d'entre eux.
Certains députés et autres élus n'hésitent en tout cas pas à travailler en famille. Ainsi, du temps où il était député, Eric Raoult travaillait avec son épouse Corinne, qui s'occupait de ses relations avec la presse, tout comme David Douillet, pour qui sa femme Valérie a œuvré pendant une période. Une limite s'impose quand même pour les députés qui rémunèrent leur conjoint sur les deniers publics : l'emploi de leur conjoint ne doit pas être un emploi fictif. Aujourd'hui, le député UMP Patrice Martin-Lalande emploie par exemple sa femme comme secrétaire et son fils Nicolas comme assistant parlementaire, et défend ce choix. Confiant au Figaro : "Nicolas est celui qui abat le plus de travail de tous les assistants que j'ai eus depuis mon élection, en 1993. Le pire serait de me le faire prendre par un autre".
Le site Médiapart a pour sa part mené l'enquête sur les sénateurs. Selon ce site, "une soixantaine de sénateurs salarient un membre de leur famille proche comme assistant parlementaire. Tous rémunérés aux frais du Sénat, et donc du contribuable". Ce média s'interroge : " Parmi eux, combien d'emplois de complaisance ? "
Au niveau européen, ces embauches ne sont pas permises : le Parlement européen interdit de faire travailler les membres de sa famille. A moins que ces derniers ne travaillent bénévolement.
EN VIDEO - Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a annoncé mardi la baisse de 10 % du montant de l'indemnité pour frais de mandat des députés.