La Caf lui verse 54 000 euros alors qu'elle vit sur la Costa Brava en Espagne, elle dit "ne pas connaître les règles"
Une Française va devoir restituer plus de 54 000 euros d'aides sociales perçues à tort pendant plusieurs années. Originaire de Narbonne, dans le sud de la France, cette femme de 39 ans a été reconnue coupable de fraude aux prestations sociales. Entre fin 2019 et fin septembre 2023, cette mère de deux enfants a touché indûment 54 227 euros d'allocations, selon les informations de L'indépendant. Cette somme globale regroupe plusieurs dispositifs, notamment le Revenu de solidarité active (RSA) et diverses prestations de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
C'est un banal contrôle routier effectué dans le Doubs qui a scellé le sort de la fraudeuse. Suite à ce contrôle, la CAF a mené des investigations approfondies auprès des organismes bancaires et sociaux, révèle Ouest-France. Les enquêteurs ont alors découvert une situation suspecte. D'un côté, la mère de famille affichait des domiciliations jugées incohérentes, disant habiter dans le Vaucluse ou l'Ain. De l'autre, l'analyse de ses relevés bancaires montrait que l'essentiel de ses dépenses était réalisé à l'étranger. En réalité, elle vivait de manière assez régulière en Espagne, à Empuriabrava, sur la Costa Brava, où résidait son mari et où ses enfants étaient scolarisés.
Pour sa défense, la prévenue a assuré qu'elle partageait son temps entre la France et l'Espagne, affirmant être hébergée par des proches lors de ses passages dans l'Hexagone. Comme le rapporte L'Indépendant, elle a également soutenu qu'elle ignorait la législation française imposant une résidence stable sur le territoire national (au moins neuf mois par an) pour être éligible à ces aides.
Une ligne de défense qui n'a pas convaincu le procureur de la République. Ce dernier a fustigé une "démarche intentionnelle" plutôt qu'une simple "méconnaissance des règles", dénonçant une atteinte "à la solidarité nationale". Il a d'ailleurs rappelé que la CAF estime le montant des fraudes détectées à plus de 500 millions d'euros pour l'année 2025.
L'avocat de la défense a, de son côté, souligné que sa cliente avait commencé à régulariser sa situation depuis janvier dernier, avec des remboursements mensuels à hauteur de 500 euros. La mère de famille a tout de même été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et est tenue de tout rembourser. Aujourd'hui, elle est domiciliée dans le l'Ain. Elle occuperait un poste de responsable des ressources humaines dans "une grosse entreprise en suisse", et percevrait un salaire mensuel de 5500 euros, toujours selon le média local.