Les copropriétés régies par des lois de Vichy

Copropriétés "pour Français" © Tiberius Gracchus - Fotolia.com

Certains actes notariés rédigés sous le régime de Vichy portent encore la trace de l'antisémitisme des années 1940. Ainsi, des règlements de copropriété, encore en vigueur, comportent probablement encore des dispositions discriminatoires.

En 2007, des journalistes de Nice ont découvert cette mention dans un règlement en vigueur : "Les comparants font les déclarations suivantes : Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur". Selon le Conseil représentatif des institutions juives de France, il est très probable que demeurent encore dans plusieurs villes de France ces actes notariés, que la plupart des copropriétaires ne se donnent pas la peine de lire intégralement...

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Certains actes notariés rédigés sous le régime de Vichy portent encore la trace de l'antisémitisme des années 1940. Ainsi, des règlements de copropriété, encore en vigueur, comportent probablement encore des dispositions discriminatoires. En 2007, des journalistes de Nice ont découvert cette mention dans un règlement en vigueur : "Les comparants font les déclarations suivantes : Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur". Selon le Conseil représentatif des institutions juives de France, il est très probable que demeurent encore dans plusieurs villes de France ces actes notariés, que la plupart des copropriétaires ne se donnent pas la peine de lire intégralement...  Voir dans la presse
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