Moirans : la permission de sortie d'un détenu, objet du soulèvement
[Mis à jour le 21 octobre 2015, 23h26] Moirans a été le théâtre d'un soulèvement de gens du voyage, maÀrdi 20 octobre 2015. La raison : le refus de l'administration de la prison d'Aiton, en Isère, d'accorder une permission de sortie à un détenu qui souhaitait se rendre aux obsèques de son frère. "Les autorisations de sortie ne sont pas des droits", a rappelé Virginie Duval présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM) au lendemain des incidents qui ont eu lieu dans la commune et au cours desquels des voitures ont été brûlées. Comment fonctionnent donc les autorisations de sortie et qui y est éligible ? Dans les faits, une permission de sortie ne peut être accordée que si le détenu qui en fait la demande est condamné. Or, le jeune homme était en détention provisoire, un régime qui ne lui donne pas le droit à une permission de sortie.
Trois situations permettent au détenu éligible d'obtenir une autorisation de sortie exceptionnelle. Premièrement s'il doit "accomplir une obligation extérieure", c'est le cas d'un entretien d'embauche par exemple ou encore d'un examen. Les autorisations sont alors accordées pour une journée. Deuxièmement, pour le "maintien des liens familiaux et sociaux", des permissions de trois à cinq jours, voire dix jours, exceptionnellement une fois par an, peuvent être accordées. Enfin, comme le revendiquait la famille du détenu à Moirans, en cas de "circonstances familiales graves", pour se rendre à des obsèques ou au chevet d'un malade. Le nombre de permissions de sortie est en baisse depuis cinq ans. Si 62 300 ont été accordées en 2010, seules 48 500 détenus en ont bénéficié l'an dernier.
Début octobre, une permission de sortie avait déjà fait la une des médias car le détenu avait profité de sa liberté provisoire pour s'évader avant de braquer un entrepôt de bijoux, à Saint-Ouen, où un policier avait grièvement blessé. Un drame qui a poussé Manuel Valls et Christiane Taubira à durcir les modalités de permissions de sortie, notamment celles qui concernent les démarches administratives. Le taux d’évasion reste faible depuis 2007, avec une moyenne de 0,5 %, le nombre restant sous la barre des 300 évasions en 2013.
VIDEO - Moirans : les obsèques du jeune de 17 ans se sont tenues en l'absence de son frère