Un chasseur dans son jardin, c'est toujours autorisé si...

Le droit de suite est interdit, excepté pour le passage des chiens. © SICCOLI PATRICK/SIPA (publiée le 15/11/2022)
Cependant, il existe un cas de figure dans lequel un chasseur peut toujours se retrouver sur un terrain, avec ou sans l'accord du propriétaire : celui du droit de suite.

Deux actes autorisés sur un terrain, sans accord

En effet, est autorisé le passage, sur la parcelle, de chiens si le gibier qu'ils poursuivent a été débusqué sur un terrain de chasse autorisé et si le maître a tout fait pour empêcher que la poursuite ne se fasse sur le terrain d'autrui. Par ailleurs, aller chercher un gibier mortellement blessé ou tué depuis un territoire autorisé, mais mort sur un terrain voisin est légal. L'acte de chasse (tir), lui, est bel et bien interdit, même si la bête est déjà blessée.
Cependant, il existe un cas de figure dans lequel un chasseur peut toujours se retrouver sur un terrain, avec ou sans l'accord du propriétaire : celui du droit de suite. Deux actes autorisés sur un terrain, sans accord En effet, est autorisé le passage, sur la parcelle, de chiens si le gibier qu'ils poursuivent a été débusqué sur un terrain de chasse autorisé et si le maître a tout fait pour empêcher que la poursuite ne se fasse sur le terrain d'autrui. Par ailleurs, aller chercher un gibier mortellement blessé ou tué depuis un territoire autorisé, mais mort sur un terrain voisin est légal. L'acte de chasse (tir), lui, est bel et bien interdit, même si la bête est déjà blessée.
© SICCOLI PATRICK/SIPA (publiée le 15/11/2022)