Pour les chasseurs, une peine moins lourde que pour un homicide involontaire en voiture

L'homicide involontaire à la chasse est puni moins sévèrement qu'en voiture.
Dans le cadre des accidents de chasses - et pour presque tous les autres drames similairement qualifiés -, l'homicide involontaire est passible d'une condamnation moins lourde que pour un homicide involontaire dans le cadre d'un accident de la route.

Jusqu'à 10 ans pour un homicide involontaire en voiture

En effet, la loi dispose qu'un homicide involontaire commis par un conducteur est puni jusqu'à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende et peut grimper à 10 ans de prison et 150 000€ d'amende s'il y a plusieurs circonstances aggravantes, dont la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou l'alcoolémie.
Dans le cadre des accidents de chasses - et pour presque tous les autres drames similairement qualifiés -, l'homicide involontaire est passible d'une condamnation moins lourde que pour un homicide involontaire dans le cadre d'un accident de la route. Jusqu'à 10 ans pour un homicide involontaire en voiture En effet, la loi dispose qu'un homicide involontaire commis par un conducteur est puni jusqu'à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende et peut grimper à 10 ans de prison et 150 000€ d'amende s'il y a plusieurs circonstances aggravantes, dont la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou l'alcoolémie.