A l'image des peines encourues en cas d'accident, la loi prévoit également des sanctions en cas d'un acte de chasse sur un terrain non-autorisé à la pratique. Dans ce cadre, le chasseur s'expose à une contravention de 5e classe, ainsi que l'article R428-1 du Code de l'environnement le dispose. L'individu encourt donc une amende de 1500€.  En prison pour avoir chassé près d'une maison Par ailleurs, chasser, sans le consentement du propriétaire, sur un terrain attenant à une maison habitée ou servant d'habitation et entouré d'une clôture est passible d'une amende de 3750€ et de 3 mois de prison, peine pouvant monter à 2 ans si cela se produit de nuit.