De grosses amendes mises en place dans toutes ces villes françaises, pour quatre délits
Plus d'amendes et moins d'affaires portées devant les tribunaux. C'est avec la volonté de désengorger la justice des procédures menées pour des délits fréquents que plusieurs villes ont décidé d'expérimenter de nouvelles amendes forfaitaires délictuelles. Ces sanctions financières existent déjà pour pénaliser les auteurs de certaines infractions, elles doivent être réglées dans un délai précis et généralement cours. Si ces amendes sont censées être dissuasives, comme l'ensemble des sanctions judiciaires, elles sont surtout pensées comme une alternative plus rapide aux poursuites judiciaires dans un tribunal.
Ces amendes ont d'ores et déjà été mises en place dans plus d'une demi-douzaine de villes françaises. Parmi les lieux concernés : Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Rennes et Toulouse. Cette liste devrait s'allonger et compter la capitale, Paris, dès le 22 avril. Si l'expérimentation se limite pour le moment à quelques villes, "un potentiel élargissement" et même "une généralisation à l'échelle nationale" semblent envisagés en fonction du premier bilan qui sera réalisé selon le délégué national UNSA, Loïc Walder, invité sur RMC. Le dispositif est déjà "élargi de manière régulière" ajoute le syndicaliste.
Mais quelles sont ces fameuses amendes ? Elles s'élèvent à plusieurs centaines d'euros, ente 300 et 500 selon le délit sanctionné. Elles portent sur quatre délits ou types de délits identifiés. D'abord la vente d'alcool aux mineurs et les outrages sexistes et sexuels aggravés qui seront punis du plus petit montant. Concernant les outrages sexistes et sexuels, il s'agit de propos ou de comportements à connotation sexiste ou sexuelle imposés à une personne et qui portent atteinte à sa dignité ou qui l'expose à une situation intimidante, hostile ou offensante. Le délit est aggravé s'il est réalisé dans ces circonstances particulières : s'il est commis par une personne qui profite de l'autorité conférée par sa fonction, s'il cible un mineur ou une personne vulnérable, s'il est commis en groupe ou s'il s'accompagne de discriminations. Les amendes les plus chères seront opposées aux auteurs d'autres délits, notamment la vente à la sauvette ou l'exercice illégal du métier de taxi.
Jusqu'à présent et comme c'est encore le cas dans la majorité des villes française, les auteurs de ces délits étaient interpellés, appelés à comparaître devant un tribunal et condamnés dans un délai plus ou moins long selon la procédure. Dans les villes participant à l'expérimentation, les auteurs des délits ne passent plus devant la justice et se voient directement infliger une amende, ce qui libère du temps dans les tribunaux pour des dossiers plus importants ou délicats.