Grand-Est. Cette commune avait instauré des congés uniquement pour les femmes, la Justice dit non

Une expérimentation, prévoyant jusqu'à treize jours d'absence par an pour des employées, avait été présentée comme une avancée sociale. Elle a été retoquée.

C'était une mesure saluée par certains comme un pas vers une meilleure reconnaissance de la santé des femmes au travail. D'autres, plus sceptiques, y voyaient une entorse au droit de la fonction publique. Un an et demi après son lancement, l'initiative menée par la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg vient d'être de nouveau retoquée par la justice administrative.

Adoptée en mai 2024, cette expérimentation prévoyait jusqu'à treize jours d'absence par an pour les agentes souffrant de règles douloureuses, d'endométriose ou de symptômes liés à la ménopause. Comme le précise Actu Strasbourg vendredi 17 octobre, ces journées prenaient la forme d'autorisations spéciales d'absence (ASA), sans perte de salaire. L'objectif affiché : permettre aux femmes concernées de mieux concilier santé et vie professionnelle, tout en faisant évoluer les mentalités autour des pathologies féminines longtemps invisibilisées.

Mais cette avancée symbolique n'a pas résisté aux tribunaux. Saisie par l'ancienne préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, la justice administrative avait déjà annulé la mesure une première fois, jugeant qu'elle n'était " pas conforme au droit ". La municipalité strasbourgeoise et l'Eurométropole avaient alors décidé de faire appel de cette décision. Leur espoir vient d'être douché : la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 juin dernier.

Dans sa décision, la cour estime que "les moyens invoqués par la commune et l'Eurométropole de Strasbourg ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué". La juridiction précise toutefois qu'un recours en cassation devant le Conseil d'État reste possible, dans un délai de quinze jours. La municipalité, qui s'était engagée à défendre ce dispositif, pourrait donc saisir la plus haute instance administrative.

Pour l'heure, l'expérience strasbourgeoise - présentée comme une première en France - reste suspendue. Elle continue pourtant d'alimenter un débat de fond : jusqu'où les collectivités peuvent-elles aller pour reconnaître ou rendre visible la réalité des douleurs menstruelles au travail ? En juin denier, la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, avait estimé que la première décision de justice était un " très mauvais signal " envoyé, alors que la France " est déjà en retard sur la question ".