Le propriétaire peut contester un préavis réduit

© Birgit Reitz Hofmann / stock.adobe.com

Vrai, mais…

Comme précédemment expliqué, lorsque le locataire souhaite quitter le logement, un délai de préavis de 3 mois doit être respecté. Ce préavis peut être réduit à 1 mois dans certaines circonstances. C'est par exemple le cas lorsque le logement est situé en zone tendue. Idem lorsque le locataire perçoit le RSA ou l'allocation adulte handicapé. Il en va également de même lorsque celui-ci vient à perdre son emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle), ou à l'inverse lorsqu'il obtient un premier emploi. Et ce préavis réduit n'est pas réservé aux locataires en détresse. La justice a ainsi donné tort à un propriétaire qui contestait le préavis réduit de son locataire, qui avait retrouvé un emploi deux mois avant de donner son préavis. Les juges ont considéré que le locataire avait retrouvé du travail suite à la perte de son emploi, et qu'il se trouvait donc dans une situation prévue par la loi.

Vrai, mais… Comme précédemment expliqué, lorsque le locataire souhaite quitter le logement, un délai de préavis de 3 mois doit être respecté. Ce préavis peut être réduit à 1 mois dans certaines circonstances. C'est par exemple le cas lorsque le logement est situé en zone tendue. Idem lorsque le locataire perçoit le RSA ou l'allocation adulte handicapé. Il en va également de même lorsque celui-ci vient à perdre son emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle), ou à l'inverse lorsqu'il obtient un premier emploi. Et ce préavis réduit n'est pas réservé aux locataires en détresse. La justice a ainsi donné tort à un propriétaire qui contestait le préavis réduit de son locataire, qui avait retrouvé un emploi deux mois avant de donner son préavis. Les juges ont considéré que le locataire avait retrouvé du travail suite à la perte de son emploi, et qu'il se trouvait donc dans une situation prévue par la loi.
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