Déclarer le RSA pour un expatrié en Algérie

Comment déclarer le RSA ? Réponse d'Olivier Charpentier Stoloff, avocat fiscal. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Mohammed (Paris)

"Je suis à la retraite. Jusqu'au mois de juin 2010, je vivais en Algérie en tant qu'expatrié français. Je percevais une pension et aintenant je touche un RSA de 90 euros. Je n'ai pas d'autres revenus. Dois-je payer mes impôts où je réside ?"


Réponse d'Olivier Charpentier Stoloff

Le revenu de solidarité active, le RSA est exonéré d'impôt sur le revenu. Les personnes qui n'exercent aucune activité perçoivent un montant forfaitaire qui est entièrement exonéré de l'impôt.
En revanche, les personnes qui exercent une activité professionnelle, perçoivent le RSA dit "complément d'activité", versé au foyer et/ ou aux enfants rattachés. Ce RSA est déduit de la prime pour l'emploi et doit être déclaré.
Si vous n'exercez aucune activité professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est exonéré et si vous n'avez aucun autre revenu en France, vous ne serez pas imposable en France.

Question de Mohammed (Paris) "Je suis à la retraite. Jusqu'au mois de juin 2010, je vivais en Algérie en tant qu'expatrié français. Je percevais une pension et aintenant je touche un RSA de 90 euros. Je n'ai pas d'autres revenus. Dois-je payer mes impôts où je réside ?" Réponse d'Olivier Charpentier Stoloff Le revenu de solidarité active, le RSA est exonéré d'impôt sur le revenu. Les personnes qui n'exercent aucune activité perçoivent un montant forfaitaire qui est entièrement exonéré de l'impôt. En revanche, les personnes qui exercent une activité professionnelle, perçoivent le RSA dit "complément d'activité", versé au foyer et/ ou aux enfants rattachés. Ce RSA est déduit de la prime pour l'emploi et doit être déclaré.Si vous n'exercez aucune activité professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est exonéré et si vous n'avez aucun autre revenu en France, vous ne serez pas imposable en France.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia