La réforme de la fiscalité du patrimoine (en l'état actuel des choses) apportera le sourire aux uns, mais en décevra d'autres... Tout dépend, en fait, du lieu de résidence de chacun. Les personnes résidant " fiscalement " dans l'hexagone profiteront de l'allégement de l'ISF. Le seuil taxable de l'ISF passe donc de 800 000 euros et 1 300 000 euros, une mesure qui permettra aux personnes se situant dans cette marge de faire une économie potentielle de 2 805 euros, avec, en prime, pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros, une simplification sur l'aspect déclaratif. Les non-résidents sont moins chanceux. Le gouvernement prend en otage le patrimoine des expatriés pour financer la refonte du barème de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal. Les mesures phares sont l'exit tax et la taxation de la résidence secondaire des expatriés, des plus-values jusqu'ici non imposables. L'application de ces mesures semble toutefois correspondre à un "casse tête fiscal". Certaines questions restent encore sans réponse : comment identifier les personnes qui s'expatrient pour raison fiscale ? Ou encore, cette réforme respect-elle la liberté d'établissement en vigueur au sein de l'UE ? Un début de réponse est à attendre suite aux sessions parlementaires de juin.
© Olivier Grenon Andrieu, Equance