Déterminer le quotient familial

Comment déterminer mon quotient familial ? Réponse de Franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

 

Question de Jean-Louis (Palaiseau)

"Mon fils a terminé ses études le 31/8 2011 et a commencé à travailler en septembre 2011, quel est le quotient familial ? Je suis marié et nous avons deux autres enfants à charge."

 

Réponse de Franck Demailly

Les enfants célibataires âgés de plus de 18 ans sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Cependant, ils ont la possibilité de demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsqu'ils remplissent une des deux conditions suivantes être âgés de moins de 21 ans, ou être âgés de moins de 25 ans, s'ils justifient de la poursuite de leurs études. Ces conditions doivent être remplies, soit au 1er janvier, soit au 31 décembre de l'année d'imposition. Le rattachement est possible, que l'enfant dispose ou non d'un revenu et qu'il vive ou non au domicile de ses parents. Le rattachement se fait au foyer fiscal dont l'enfant faisait partie avant sa majorité. L'option pour le rattachement doit être formulée par l'enfant dans le délai de déclaration et elle doit, pour être valable, être acceptée par le parent concerné.
Celui-ci doit alors inclure dans son revenu imposable les revenus éventuellement perçus par l'enfant pendant toute l'année considérée ; cette règle s'applique même lorsque, au cours de ladite année, l'enfant a atteint 21 ans, ou 25 ans s'il est étudiant, ou a achevé ses études. Le parent qui accepte le rattachement peut compter l'enfant à charge pour l'application du quotient familial.

  Question de Jean-Louis (Palaiseau) "Mon fils a terminé ses études le 31/8 2011 et a commencé à travailler en septembre 2011, quel est le quotient familial ? Je suis marié et nous avons deux autres enfants à charge."   Réponse de Franck Demailly Les enfants célibataires âgés de plus de 18 ans sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Cependant, ils ont la possibilité de demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsqu'ils remplissent une des deux conditions suivantes être âgés de moins de 21 ans, ou être âgés de moins de 25 ans, s'ils justifient de la poursuite de leurs études. Ces conditions doivent être remplies, soit au 1er janvier, soit au 31 décembre de l'année d'imposition. Le rattachement est possible, que l'enfant dispose ou non d'un revenu et qu'il vive ou non au domicile de ses parents. Le rattachement se fait au foyer fiscal dont l'enfant faisait partie avant sa majorité. L'option pour le rattachement doit être formulée par l'enfant dans le délai de déclaration et elle doit, pour être valable, être acceptée par le parent concerné. Celui-ci doit alors inclure dans son revenu imposable les revenus éventuellement perçus par l'enfant pendant toute l'année considérée ; cette règle s'applique même lorsque, au cours de ladite année, l'enfant a atteint 21 ans, ou 25 ans s'il est étudiant, ou a achevé ses études. Le parent qui accepte le rattachement peut compter l'enfant à charge pour l'application du quotient familial.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly