Déclarer un contrat d'assurance-vie

Faut-il déclarer les contrats d'assurance-vie ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste.  © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Hua (Paris)

"Gagnant le Smic, j'ai souscrit trois contrats d'assurance-vie, dont deux à l'étranger, sachant que celle souscrite en France date de 2008 et les deux autres de l'étranger de 2010. Risque-t-on une sanction fiscale en oubliant de les déclarer chaque année ?"

 

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Les contribuables sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenu, les références des comptes ouverts bancaires et de contrats d'assurance vie, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Cette déclaration est faite à l'aide d'un imprimé n°3916, joint à la déclaration de revenus.
Le défaut de souscription de cette déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 euros par compte bancaire non déclaré. En outre, en tant que résident français, les revenus des avoirs détenus à l'étranger sont taxables en France.

Question de Hua (Paris) "Gagnant le Smic, j'ai souscrit trois contrats d'assurance-vie, dont deux à l'étranger, sachant que celle souscrite en France date de 2008 et les deux autres de l'étranger de 2010. Risque-t-on une sanction fiscale en oubliant de les déclarer chaque année ?"   Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Les contribuables sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenu, les références des comptes ouverts bancaires et de contrats d'assurance vie, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Cette déclaration est faite à l'aide d'un imprimé n°3916, joint à la déclaration de revenus.Le défaut de souscription de cette déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 euros par compte bancaire non déclaré. En outre, en tant que résident français, les revenus des avoirs détenus à l'étranger sont taxables en France.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia