Que se passe-t-il quand on dépasse le plafond d'un dispositif Girardin ou Censi-Bouvard ?

Comment appliquer le report d'un dépassement d'un plafond pour un investissement Girardin et Censi-Bouvard ? Réponse de Christine Valence-Sourdille, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas banque privée

Question de Christian (Villeneuve-Loubet)

"Le cumul des réductions Girardin Outre-Mer et Censi-Bouvard en résidence de tourisme dépasse le plafond autorisé. Est-ce qu'il existe un report ?"

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Le dispositif Girardin industriel qui donne lieu à une réduction d'IR , prévoit que si le montant de la réduction obtenue excède l'impôt dû, le solde peut être reporté dans les mêmes conditions sur l'IR des 5 années suivantes. Le dispositif Censi Bouvard prévoit également un report du solde sur l'IR dû au titre des 6 années suivantes. L'imputation des réductions d'impôt est opérée par ordre décroissant des taux de réductions puis par plafond décroissant, enfin par montant forfaitaire décroissant.
Attention toutefois : les deux dispositifs entrent dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux fixés à 18.000 € + 6% du revenu net imposable pour les investissements réalisés en 2011.

Question de Christian (Villeneuve-Loubet) "Le cumul des réductions Girardin Outre-Mer et Censi-Bouvard en résidence de tourisme dépasse le plafond autorisé. Est-ce qu'il existe un report ?"Réponse de Christine Valence-Sourdille Le dispositif Girardin industriel qui donne lieu à une réduction d'IR , prévoit que si le montant de la réduction obtenue excède l'impôt dû, le solde peut être reporté dans les mêmes conditions sur l'IR des 5 années suivantes. Le dispositif Censi Bouvard prévoit également un report du solde sur l'IR dû au titre des 6 années suivantes. L'imputation des réductions d'impôt est opérée par ordre décroissant des taux de réductions puis par plafond décroissant, enfin par montant forfaitaire décroissant.Attention toutefois : les deux dispositifs entrent dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux fixés à 18.000 € + 6% du revenu net imposable pour les investissements réalisés en 2011.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas banque privée