Peut-on bénéficier de l'avantage Besson l'année de la vente du bien immobilier concerné ?

Puet-on bénéficier de l'avantage Besson après la cession du bien immobilier concerné ? Réponse de Christine Valence-Sourdille, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas banque privée

Question de Jean-François (Ergue Gaberic)

"J'ai fait un investissement immobilier en Besson en 2001 et revendu ce bien en septembre 2011. Puis-je continuer à bénéficier de l'amortissement de 2,5 % ?

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Vous avez pratiqué la déduction au titre de l'amortissement pendant une durée de neuf ans et à l'issue de cette période soit le 1er août 2010, vous avez continué à bénéficier, au titre d'une nouvelle période de trois ans (et dans la limite de six ans), d'une déduction au titre de l'amortissement au taux de 2,5 %. La cession du logement en 2011, soit au cours de l'une des deux périodes triennales de prorogation de l'amortissement, a pour conséquence la perte du bénéfice de l'amortissement de 2,5 % au titre de 2011 ainsi que la remise en cause des déductions pratiquées au cours de l'ensemble de la période triennale. En revanche, les déductions pratiquées au cours de la période normale d'amortissement de 9 ans ne sont pas remises en cause.
Attention, si l'opération vous a permis d'imputer un déficit foncier (à hauteur de 10 700 €) sur votre revenu global, cette imputation n'est définitivement acquise que si vous maintenez l'affectation de l'immeuble à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle elle a été pratiquée, soit jusqu'au 31 décembre 2014 (pour un déficit sur 2011).

Question de Jean-François (Ergue Gaberic) "J'ai fait un investissement immobilier en Besson en 2001 et revendu ce bien en septembre 2011. Puis-je continuer à bénéficier de l'amortissement de 2,5 % ? Réponse de Christine Valence-Sourdille Vous avez pratiqué la déduction au titre de l'amortissement pendant une durée de neuf ans et à l'issue de cette période soit le 1er août 2010, vous avez continué à bénéficier, au titre d'une nouvelle période de trois ans (et dans la limite de six ans), d'une déduction au titre de l'amortissement au taux de 2,5 %. La cession du logement en 2011, soit au cours de l'une des deux périodes triennales de prorogation de l'amortissement, a pour conséquence la perte du bénéfice de l'amortissement de 2,5 % au titre de 2011 ainsi que la remise en cause des déductions pratiquées au cours de l'ensemble de la période triennale. En revanche, les déductions pratiquées au cours de la période normale d'amortissement de 9 ans ne sont pas remises en cause.Attention, si l'opération vous a permis d'imputer un déficit foncier (à hauteur de 10 700 €) sur votre revenu global, cette imputation n'est définitivement acquise que si vous maintenez l'affectation de l'immeuble à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle elle a été pratiquée, soit jusqu'au 31 décembre 2014 (pour un déficit sur 2011).
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas banque privée