Un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : le Duflot

Les investisseurs en immobilier locatif qui acceptent de louer pendant neuf ans pour un loyer inférieur au marché pourraient prétendre à une réduction d'impôts. © Maurice Metzger - Fotolia

Le dispositif Scellier qui s'arrête le 31 décembre 2012 sera bel et bien remplacé par un autre dispositif de défiscalisation immobilière : le Duflot. Un investisseur achetant un bien immobilier en vue de le louer pour un loyer plafonné pendant une durée fixée à l'avance et dans une zone où il y a un défaut de logements disponibles peut déduire une partie de son investissement de ses revenus locatifs.

Le Duflot va s'appliquer du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Il permettra à un investisseur de déduire sur une période de neuf ans 18 % des sommes engagées. Le montant permettant le calcul de la réduction fiscale sera plafonné à 300 000 euros, comme pour le Scellier, et dans la limite d'un seul logement ou une seule souscription de part de SCPI. Plus précisément, le montant ne peut pas dépasser soit un prix de revient calculé au m² défini par décret, soit 95 % du montant de la souscription. 

Pour décrocher la réduction, l'investisseur devra proposer un loyer moins élevé que ceux du marché et s'assurer que le locataire répond à des conditions de ressources fixées elles aussi par décret. Enfin, le logement devra être localisé dans une zone où le marché immobilier est réellement tendu. Comme pour les précédents dispositifs Besson, De Robien, Borloo et Scellier, un décret fixera la liste des villes pour chaque zone.

Qui est concerné ?

Les investisseurs en immobilier défiscalisé

Le dispositif Scellier qui s'arrête le 31 décembre 2012 sera bel et bien remplacé par un autre dispositif de défiscalisation immobilière : le Duflot. Un investisseur achetant un bien immobilier en vue de le louer pour un loyer plafonné pendant une durée fixée à l'avance et dans une zone où il y a un défaut de logements disponibles peut déduire une partie de son investissement de ses revenus locatifs. Le Duflot va s'appliquer du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Il permettra à un investisseur de déduire sur une période de neuf ans 18 % des sommes engagées. Le montant permettant le calcul de la réduction fiscale sera plafonné à 300 000 euros, comme pour le Scellier, et dans la limite d'un seul logement ou une seule souscription de part de SCPI. Plus précisément, le montant ne peut pas dépasser soit un prix de revient calculé au m² défini par décret, soit 95 % du montant de la souscription.  Pour décrocher la réduction, l'investisseur devra proposer un loyer moins élevé que ceux du marché et s'assurer que le locataire répond à des conditions de ressources fixées elles aussi par décret. Enfin, le logement devra être localisé dans une zone où le marché immobilier est réellement tendu. Comme pour les précédents dispositifs Besson, De Robien, Borloo et Scellier, un décret fixera la liste des villes pour chaque zone.Qui est concerné ? Les investisseurs en immobilier défiscalisé
© Maurice Metzger - Fotolia