Hausse de la taxe foncière sur le foncier non bâti

Le gouvernement souhaite mettre en place un système de majoration de la valeur casdastrale des terrains constructibles vides. © Grischa Georgiew - Fotolia

Toujours pour encourager la construction de logement, le gouvernement prévoit d'alourdir la fiscalité locale sur les terrains non bâtis. Comme pour la taxe sur les logements vacants, la taxe foncière sur le non-bâti serait contrainte pour les zones d'habitation de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. D'un côté, la valeur cadastrale serait majorée. Le coefficient de majoration serait fixé en fonction des conditions du marché local comme c'est déjà le cas pour d'autres paramètres pour fixer l'actuelle valeur cadastrale. De l'autre, les collectivités locales perdraient la possibilité de moduler la taxe foncière sur le non-bâti et d'accorder des exonérations. Cela permettrait d'éviter à une commune ou un groupement de communes de contrecarrer la majoration de la valeur cadastrale.


Qui est concerné ?

Les propriétaires de terrains constructibles vides

Toujours pour encourager la construction de logement, le gouvernement prévoit d'alourdir la fiscalité locale sur les terrains non bâtis. Comme pour la taxe sur les logements vacants, la taxe foncière sur le non-bâti serait contrainte pour les zones d'habitation de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. D'un côté, la valeur cadastrale serait majorée. Le coefficient de majoration serait fixé en fonction des conditions du marché local comme c'est déjà le cas pour d'autres paramètres pour fixer l'actuelle valeur cadastrale. De l'autre, les collectivités locales perdraient la possibilité de moduler la taxe foncière sur le non-bâti et d'accorder des exonérations. Cela permettrait d'éviter à une commune ou un groupement de communes de contrecarrer la majoration de la valeur cadastrale. Qui est concerné ? Les propriétaires de terrains constructibles vides
© Grischa Georgiew - Fotolia