Droits d'auteurs et honoraires

Droits d'auteurs et honoraires
Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

Réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Si les honoraires perçus ne dépassent pas 32 000 € HT en 2009, vous relevez de plein droit du régime fiscal dit "micro-BNC" et pouvez alors vous contenter sans autre formalité de mentionner la somme correspondante dans la rubrique "revenus non commerciaux professionnels", régime micro BNC, revenus imposables, d'une déclaration complémentaire 2042 C à joindre à votre habituelle déclaration de revenus n°2042.
A défaut ou sur option, il vous appartiendrait de souscrire au surplus une déclaration catégorielle 2035. S'agissant de revenus de source étrangère, vous devez en tout état de cause conjointement déposer une déclaration spécifique modèle n°2047 (déclaration des revenus encaissés à l'étranger ).

Réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) Si les honoraires perçus ne dépassent pas 32 000 € HT en 2009, vous relevez de plein droit du régime fiscal dit "micro-BNC" et pouvez alors vous contenter sans autre formalité de mentionner la somme correspondante dans la rubrique "revenus non commerciaux professionnels", régime micro BNC, revenus imposables, d'une déclaration complémentaire 2042 C à joindre à votre habituelle déclaration de revenus n°2042. A défaut ou sur option, il vous appartiendrait de souscrire au surplus une déclaration catégorielle 2035. S'agissant de revenus de source étrangère, vous devez en tout état de cause conjointement déposer une déclaration spécifique modèle n°2047 (déclaration des revenus encaissés à l'étranger ).
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