Modification des règles régissant le plan épargne en action (PEA)

Modification des règles régissant le plan épargne en action (PEA)
Le PEA PME permet d'investir à travers des marchés financiers organisés mais non réglementé tout en bénéficiant d'un bonus fiscal. © Fotomek - Fotolia

Avant même l'été, le principe de la mesure avait été annoncée. Le gouvernement précise ses intentions au Parlement qui devra trancher. Pour facilité l'investissement dans les PME, il est proposé de modifier le plafond du plan d'épargne en actions (PEA). Il passerait de 132 000 à 150 000 €. Ce n'est pas tout, il est aussi proposé de créer un deuxième PEA dont le fonctionnement est strictement identique à quelques détails près :

plafond à 75 000 € ;

investissement uniquement dans le capital de PME et entreprise de taille intermédiaire directement ou indirectement via des fonds (investis à 75 % au moins dans le capital des PME)

les actions peuvent être acquises sur un marché réglementé (Euronext par exemple) ou non réglementé mais organisé comme Alternativa ou Alternext ou auprès d'entreprises non cotées.

Avant même l'été, le principe de la mesure avait été annoncée. Le gouvernement précise ses intentions au Parlement qui devra trancher. Pour facilité l'investissement dans les PME, il est proposé de modifier le plafond du plan d'épargne en actions (PEA). Il passerait de 132 000 à 150 000 €. Ce n'est pas tout, il est aussi proposé de créer un deuxième PEA dont le fonctionnement est strictement identique à quelques détails près : plafond à 75 000 € ; investissement uniquement dans le capital de PME et entreprise de taille intermédiaire directement ou indirectement via des fonds (investis à 75 % au moins dans le capital des PME) les actions peuvent être acquises sur un marché réglementé (Euronext par exemple) ou non réglementé mais organisé comme Alternativa ou Alternext ou auprès d'entreprises non cotées.
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La Rédaction