CSG : quel taux de CSG appliqué en 2019 aux retraités ?

CSG : quel taux de CSG appliqué en 2019 aux retraités ? CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE - Le président Macron a décidé de supprimer la hausse de la CSG pour une majorité de retraités. A partir de quel montant de revenus, la hausse de la CSG va-t-elle s'appliquer en 2019 ?

[Mis à jour le 14 décembre 2018 à 15h10] C'était l'une des revendications des gilets jaunes : annuler la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux retraités depuis 2018. Le président Macron l'a entendue. Le chef de l'Etat a décidé d'exonérer une majorité de retraités de hausse de la CSG. Concrètement, les retraités qui perçoivent, seuls, un revenu (pensions et revenus complémentaires) de 2 000 euros qui correspond à un revenu fiscal de référence de 22 354 euros par an. Après l'été, le Premier ministre avait annoncé un geste du gouvernement. L'exécutif avait alors choisi d'exonérer 300 000 retraités de hausse de la CSG. L'annonce d'Emmanuel Macron va conduire à l'exonération de 3,5 millions de retraités

Début 2018, le taux de CSG appliqué aux pensions de retraites a progressé de 1,7 point. Le taux est alors passé de 6,6 à 8,3%. Une hausse très largement critiquée par les retraités. La décision du président Macron tend donc à calmer les tensions sociales. Toutefois, les retraités vont tout de même perdre du pouvoir d'achat dans les deux prochaines années. Les pensions, désindexées de l'inflation, n'augmenteront que de 0,3% en 2019 et 2020

Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.). Il a plusieurs fois été proposé de rendre la CSG progressive.

Augmentation de la CSG pour les retraités

La réforme votée par le gouvernement prévoit une hausse de 1,7 point de CSG. L'annonce faite par Emmanuel Macron en ce mois de décembre a créé deux catégories de retraités : les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois de retraite resteront avec un taux de CSG à 6,6%. Pour les autres qui perçoivent plus de 2 000 euros, le taux sera bien de 8,3%. Les retraités les plus modestes, le revenu fiscal de référence est compris entre 11 018 euros et 14 404 euros pour la première part de quotient familial (entre 16 902 euros et 22 051 euros pour deux parts), bénéficient d'un taux réduit de CSG à 3,8%.

Augmentation de la CSG pour les fonctionnaires et indépendants

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne versent pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. La hausse de la CSG ne pouvait donc pas être neutralisée par la baisse de cotisations salariales. L'exécutif s'était donc engagé à prendre des mesure compensatrices. Pour les indépendants, la hausse de la CSG est compensée par une baisse de la cotisation famille de 2,5 points. En parallèle, une diminution progressive de 5 points de la cotisation maladie est accordée aux entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. Soit environ 75% des indépendants. Selon le Premier ministre, le gain sera de 270 euros par an pour un indépendant dont les revenus sont équivalents au Smic.

Les fonctionnaires, eux, ne verront pas leur rémunération baisser du fait de la réforme. Mais ils ne la verront pas augmenter non plus. Le gouvernement a institué le versement d'une indemnité compensatrice de 1,67% de la rémunération brute afin de contrebalancer la hausse de CSG. La Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% disparaît pour les fonctionnaires concernés. Mais dans ce cas, l'indemnité compensatrice est ramené à 0,67% du salaire brut.

Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers

Autres perdants de la réforme : les propriétaires-bailleurs. Les revenus fonciers (loyers et plus-values immobilières) qu'ils perçoivent ne sont pas soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30% et conserve le même système d'imposition au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux. Étant donné que la hausse de CSG augmente leur taux de 15,5% à 17,2%, les revenus fonciers seront eux aussi impactés par la mesure.

EN VIDEO - Augmentation de la CSG : les gagnants et les perdants

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