CSG : Qui sera concerné par le remboursement ? Et quand ?

CSG : Qui sera concerné par le remboursement ? Et quand ? CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE - Cinq millions de retraités vont percevoir un remboursement d'un trop-plein de la CSG perçu par l'Etat à partir du jeudi 9 mai. Le gain moyen est de 150 euros.

[Mis à jour le 9 mai 2019 à 13h56] C'est une nouvelle qui devrait réjouir de nombreux retraités. Certains d'entre eux vont en effet bénéficier d'un remboursement de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue en trop par l'Etat durant les quatre premiers mois de l'année 2019. Dans le détail, cette mesure vise les retraités dont la pension s'établit entre 1200 et 2000 euros. Pour vérifier que vous êtes bel et bien concerné, il faut surtout s'assurer que votre revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur votre fiche d'imposition, est compris entre 4 548 et 22 580 euros pour une personne seule, et entre 22 316 et 34 636 euros pour un couple. Pour rappel, le revenu fiscal de référence inclut à la fois la pension, dans le cas de retraités, ainsi que les autres revenus perçus dans l'année comme les revenus fonciers. Seule cette donnée vous garantit l'annulation de la hausse de la CSG. Le remboursement sera effectué à la fois par les caisses de retraite, de base et complémentaire. Les bénéficiaires devraient ainsi percevoir deux virements distincts, après le versement de leur pension du mois de mai.

  • Pour les retraités du régime général, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) rembourse la trop-plein de CSG à partir de jeudi.
  • Pour les anciens agriculteurs, la Mutualité sociale agricole (MSA) doit également procéder à la régularisation à partir de ce jeudi.
  • Pour les anciens salariés du secteur privé, bénéficiaires d'une retraite complémentaire, l'Agirc-Arrco a déjà procédé au remboursement à la mi-avril.
  • Pour les anciens fonctionnaires, il faudra attendre la fin du mois. La CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, le versement sera effectif le 28 mai.
  • Les ex-agents d'Etat seront les derniers servis avec un trop-perçu versé le 15 juin. 

Si le montant du remboursement est propre à votre pension, le gain moyen mensuel est estimé à 150 euros par le gouvernement. Si on prend l'exemple d'un retraité, percevant une pension de 1 450 euros net mensuel et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 548 euros, il percevra un remboursement de 100 euros, selon les estimations de la Direction de la Sécurité sociale. Pour rappel, l'annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point, dont le taux a été relevé de 6,6% à 8,3%, pour les pensions les plus faibles a été annoncée en décembre dernier par Emmanuel Macron. Le président de la République avait alors annoncé une série de mesures pour répondre à la colère des gilets jaunes.

Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.). Il a plusieurs fois été proposé de rendre la CSG progressive.

Taux de CSG

A la création de l'impôt en 1991 sous le Premier ministre Michel Rocard, le taux de CSG était de 1,1%. Presque 30 ans plus tard, il y a désormais 4 taux en vigueur : un taux réduit à 3,8%, un taux médian à 6,6%, un taux normal à 8,3% et un taux à 9,2%. 

Augmentation de la CSG sur les salaires

Les salariés du privé ont les premiers touchés par la double mesure prévu par le gouvernement : augmentation de la CSG / suppression des cotisations chômage. La suppression des cotisations salariales a compensé à terme l'augmentation de la CSG, l'exécutif ayant même promis une hausse de salaire net de 1,45% à l'automne 2018. 

Augmentation de la CSG pour les retraités

En 2018, la CSG a augmenté pour les retraités de 1,7 point. Elle est passée de 6,6 à 8,3%. Face à la crise des gilets jaunes, le gouvernement est revenu partiellement sur la mesure. L'exécutif a choisi d'exonérer environ 3,5 millions de retraités de hausse de la CSG en 2019. Les seuils à ne pas dépasser sont les suivants : 22 580 euros de revenu fiscal de référence (sur un an) pour une personne seule (pensions de retraite et revenus annexes). Cela équivaut à 2 000 euros par mois de revenus. Pour un couple, le seuil pour être exonéré est porté à 34 636 euros de revenu fiscal de référence. Cela équivaut à 3 000 euros de revenus par mois. Les retraités très modestes bénéficient d'une CSG à taux réduit. Pour bénéficier du taux de CSG à 3,8%, le revenu fiscal de référence pour une personne seule doit être compris entre 11 129 euros et 14 547 euros et entre 17 071 euros et 22 315 euros pour un couple.

Augmentation de la CSG pour les fonctionnaires et indépendants

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne versent pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. La hausse de la CSG ne pouvait donc pas être neutralisée par la baisse de cotisations salariales. L'exécutif s'était donc engagé à prendre des mesure compensatrices. Pour les indépendants, la hausse de la CSG est compensée par une baisse de la cotisation famille de 2,5 points. En parallèle, une diminution progressive de 5 points de la cotisation maladie est accordée aux entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. 

Les fonctionnaires, eux, ne verront pas leur rémunération baisser du fait de la réforme. Mais ils ne la verront pas augmenter non plus. Le gouvernement a institué le versement d'une indemnité compensatrice de 1,67% de la rémunération brute afin de contrebalancer la hausse de CSG. La Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% disparaît pour les fonctionnaires concernés. Mais dans ce cas, l'indemnité compensatrice est ramené à 0,67% du salaire brut.

Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers

Autres perdants de la réforme : les propriétaires-bailleurs. Les revenus fonciers (loyers et plus-values immobilières) qu'ils perçoivent ne sont pas soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30% et conserve le même système d'imposition au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux. Étant donné que la hausse de CSG augmente leur taux de 15,5% à 17,2%, les revenus fonciers seront eux aussi impactés par la mesure.

CSG : Qui sera concerné par le remboursement ? Et quand ?
CSG : Qui sera concerné par le remboursement ? Et quand ?

Sommaire Définition de la CSG Taux de CSG Augmentation de la CSG sur les salaires Pour les fonctionnaires et les indépendants Augmentation de la CSG sur les retraites Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers [Mis à...